CONTRÔLES À EFFECTUERA. Conditions de présentation du véhiculeSeuls peuvent être présentés au contrôle technique les véhicules en état de Conditions de réalisation des contrôlesLes contrôles sont réalisés sans démontage, à l'exception de la dépose d'éléments permettant d'accéder au numéro de frappe à froid, à la prise EOBD et au coffre de la batterie de traction ou au réservoir de gaz carburant le cas vérification des points de contrôle est réalisée conformément aux instructions techniques établies par l'organisme technique central et approuvées par le ministre chargé des transports. Pour chacune des fonctions mentionnées au point C, ces instructions définissent les méthodologies de contrôle applicables aux points de contrôle et les défaillances constatables prévues au point D ci-après, associées à des précisions complémentaires éventuelles, non exhaustives. Elles précisent également, le cas échéant, les définitions, prescriptions, commentaires et informations complémentaires le cas où le constructeur d'un véhicule ou son représentant détermine des méthodes ou prescriptions particulières adaptées à la technologie dudit véhicule, le constructeur ou son représentant les transmet à l'organisme technique central qui les met à la disposition des organismes agréés après validation par le ministre en charge des contrôleur relève, sur un dispositif informatique portable, les défaillances qu'il constate, dans le respect des instructions techniques Fonctions contrôléesAu cours du contrôle technique périodique et pour toutes les catégories de véhicules légers, le contrôleur vérifie les points de contrôle définis dans la présente annexe pour les fonctions suivantes 0. Identification du véhicule1. Equipements de freinage2. Direction3. Visibilité4. Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques5. Essieux, roues, pneus, suspension6. Châssis et accessoires du châssis7. Autre matériel8. les véhicules de dépannage, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction 10. Véhicules de dépannage .Pour les véhicules de transport sanitaire, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction 11. Véhicules de transport sanitaire .Pour les véhicules destinés à l'enseignement de la conduite, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction 12. Véhicules destinés à l'enseignement de la conduite .Pour les taxis et voitures de transport avec chauffeur incluant les véhicules de collection affectés à l'usage de voiture de transport avec chauffeur, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction 13. Taxis et voitures de transport avec chauffeur .L'identification du véhicule est la première opération de Points de contrôle et défaillances constatables associéesLes points de contrôle et défaillances constatables sont présentés ci-après de la façon suivante X. FONCTIONX. X. ENSEMBLE DE POINTSX. X. X. POINT DE CONTRÔLEX. X. X. X. CONSTATX. X. X. X. X. NIVEAU DE GRAVITÉ Code Constat Mention si localisation prévue Niveau de gravitéLorsqu'une localisation est prévue, toutes les localisations concernées par la défaillance sont sélectionnées parmi les localisations suivantes G AV D AVG AVD C ARG ARD ARCodage utilisé pour la localisation AV = avant ;AR = arrière ;G = gauche ;D = droit ;AVG = avant gauche ;AVD = avant droit ;C = centre ;ARG = arrière gauche ;ARD = arrière DES POINTS DE CONTRÔLE ET DÉFAILLANCES CONSTATABLES ASSOCIÉES0. IDENTIFICATION DU PLAQUES D' PLAQUES D'IMMATRICULATION a. 2. Plaque manquante ou, si mal fixée, elle risque de tomber [Loc.] Majeure b. 2. Inscription manquante ou illisible [Loc.] Majeure c. 2. Ne correspond pas aux documents du véhicule [Loc.] Majeure d. 2. Plaque non conforme [Loc.] NUMÉRO D'IDENTIFICATION, DE CHÂSSIS OU DE SÉRIE DU NUMÉRO D’IDENTIFICATION, DE CHÂSSIS OU DE SÉRIE DU VÉHICULE a. 2. Manquant ou introuvable Majeure b. 1. Légèrement différent des documents du véhicule Mineure b. 2. Incomplet, illisible, manifestement falsifié ou ne correspondant pas aux documents du véhicule Majeure c. 1. Documents du véhicule illisibles ou comportant des imprécisions matérielles Mineure d. 1. Identification inhabituelle PLAQUE PLAQUE CONSTRUCTEUR a. 1. Manquant ou introuvable Mineure b. 1. Numéro incomplet, illisible ou ne correspondant pas aux documents du véhicule Mineure c. 1. Non-concordance avec la frappe à froid ÉTAT DE PRÉSENTATION DU ÉTAT DE PRÉSENTATION DU VÉHICULE a. 2. Etat du véhicule ne permettant pas la vérification des points de contrôle Majeure b. 2. Non-concordance de l'énergie avec le document d'identification Majeure c. 2. Modification nécessitant une mise en conformité par rapport aux données du document d'identification CONDITIONS DE CONDITIONS DE CONTRÔLE a. 2. Panne du dispositif de contrôle du réglage des feux d'éclairage lors du contrôle Majeure b. 2. Panne du dispositif de contrôle de la pression de gonflage des pneumatiques lors du contrôle Majeure c. 2. Panne du dispositif pour le contrôle du freinage et de la pesée lors du contrôle Majeure d. 2. Panne de l'appareil de contrôle de la symétrie de la suspension lors du contrôle Majeure e. 2. Panne du dispositif de contrôle du roulement lors du contrôle Majeure f. 2. Panne du dispositif d'analyse des gaz d'échappement lors du contrôle Majeure g. 2. Panne du dispositif de mesure de l'opacité des fumées lors du contrôle Majeure h. 2. Panne du dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes lors du contrôle Majeure i. 2. Panne du décéléromètre lors du contrôle Majeure j. 2. Panne de l'outil de mesure de la résistance électrique lors du contrôle Majeure k. 2. Panne du pont élévateur lors du contrôle Majeure l. 2. Panne du système de levage auxiliaire lors du contrôle DOCUMENTS D'IDENTIFICATION DOCUMENTS D'IDENTIFICATION COMPLÉMENTAIRES a. 1. Absence du document d'identification complémentaire Mineure b. 1. Non-conformité du document d'identification complémentaire Mineure b. 2. Date limite de validité d'épreuve dépassée Majeure c. 2. Non-concordance entre le document d'identification complémentaire et le véhicule Majeure d. 1. Non-concordance entre le document d'identification complémentaire et le document d'identification Mineure1. ÉQUIPEMENTS DE ÉTAT MÉCANIQUE ET PIVOT DE LA PÉDALE DU FREIN DE SERVICE a. 2. Pivot trop serré Majeure b. 2. Usure fortement avancée ou jeu ÉTAT ET COURSE DE LA PÉDALE DU DISPOSITIF DE FREINAGE a. 2. Course trop grande, réserve de course insuffisante Majeure b. 1. Dégagement du frein rendu difficile Mineure b. 2. Dégagement du frein rendu difficile fonctionnalité réduite Majeure c. 2. Caoutchouc ou dispositif antidérapant de la pédale de frein manquant, mal fixé ou usé COMMANDE DU FREIN DE STATIONNEMENT a. 2. Verrouillage insuffisant Majeure b. 1. Usure au niveau de l'axe du levier ou du mécanisme du levier à cliquet Mineure b. 2. Usure excessive au niveau de l'axe du levier ou du mécanisme du levier à cliquet Majeure c. 2. Course trop longue réglage incorrect Majeure d. 2. Actionneur manquant, endommagé ou ne fonctionnant pas Majeure e. 2. Mauvais fonctionnement, signal avertisseur indiquant un dysfonctionnement DISPOSITIF DE FREINAGE ASSISTÉ, MAÎTRE-CYLINDRE SYSTÈMES HYDRAULIQUES a. 2. Dispositif de freinage assisté défectueux Majeure a. 3. Dispositif de freinage assisté ne fonctionnant pas Critique b. 2. Maître-cylindre défectueux, mais freinage toujours opérant Majeure b. 3. Maître-cylindre défectueux ou non étanche Critique c. 2. Fixation insuffisante du maître-cylindre, mais frein toujours opérant Majeure c. 3. Fixation insuffisante du maître-cylindre Critique d. 2. Niveau du liquide de frein sous la marque MIN Majeure d. 3. Pas de liquide de frein visible Critique e. 2. Réservoir du maître-cylindre détérioré Majeure f. 1. Témoin du liquide des freins allumé ou défectueux Mineure g. 1. Fonctionnement défectueux du dispositif avertisseur en cas de niveau insuffisant du liquide CONDUITES RIGIDES DES FREINS a. 3. Risque imminent de défaillance ou de rupture [Loc.] Critique b. 3. Manque d'étanchéité des conduites ou des raccords [Loc.] Critique c. 2. Endommagement ou corrosion excessive [Loc.] Majeure c. 3. Endommagement ou corrosion excessive affectant le fonctionnement des freins par blocage ou risque imminent de perte d'étanchéité [Loc.] Critique d. 1. Conduites mal placées [Loc.] Mineure d. 2. Conduites mal placées risques d'endommagement [Loc.] FLEXIBLES DE FREINS a. 3. Risque imminent de défaillance ou de rupture [Loc.] Critique b. 1. Endommagement, points de friction, flexibles torsadés ou trop courts [Loc.] Mineure b. 2. Flexibles endommagés ou frottant contre une autre pièce [Loc.] Majeure c. 3. Manque d'étanchéité des flexibles ou des raccords [Loc.] Critique d. 2. Gonflement excessif des flexibles [Loc.] Majeure d. 3. Gonflement excessif des flexibles tresse altérée [Loc.] Critique e. 2. Flexibles poreux [Loc.] Majeure f. 2. Flexibles mal placés [Loc.] GARNITURES OU PLAQUETTES DE FREINS a. 1 Usure importante [Loc.] Mineure a. 2. Usure excessive marque minimale atteinte [Loc.] Majeure a. 3. Usure excessive marque minimale non visible [Loc.] Critique b. 2. Garnitures ou plaquettes encrassées par de l'huile, de la graisse, etc. [Loc.] Majeure b. 3. Garnitures ou plaquettes encrassées par de l'huile, de la graisse, etc. performances de freinage réduites [Loc.] Critique c. 3. Garnitures ou plaquettes absentes ou mal montées [Loc.] Critique d. 1. Faisceau électrique du témoin d'usure déconnecté ou détérioré [Loc.] TAMBOURS DE FREINS, DISQUES DE ou tambour légèrement usé[Loc.]Mineure a. 2. Disque ou tambour usé [Loc.] Majeure a. 3. Disque ou tambour excessivement usé, excessivement rayé, fissuré, mal fixé ou cassé [Loc.] Critique b. 2. Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc. [Loc.] Majeure b. 3. Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc. performances de freinage réduites [Loc.] Critique c. 3. Absence de tambour ou de disque [Loc.] Critique d. 2. Plateau mal fixé [Loc.] CÂBLE DE FREINS, TIMONERIE a. 2. Câbles endommagés ou flambage [Loc.] Majeure a. 3. Câbles endommagés ou flambage performances de freinage réduite [Loc.] Critique b. 2. Usure ou corrosion fortement avancée [Loc.] Majeure b. 3. Usure ou corrosion fortement avancée performances de freinage réduites [Loc.] Critique c. 2. Défaut des jonctions de câbles ou de tringles de nature à compromettre la sécurité [Loc.] Majeure d. 2. Fixation des câbles défectueuse [Loc.] Majeure e. 2. Entrave du mouvement du système de freinage [Loc.] Majeure f. 2. Mouvement anormal de la timonerie à la suite d'un mauvais réglage ou d'une usure excessive [Loc.] CYLINDRES OU ÉTRIERS DE FREINS a. 2. Cylindre ou étrier fissuré ou endommagé [Loc.] Majeure a. 3. Cylindre ou étrier fissuré ou endommagé performances de freinage réduites [Loc.] Critique b. 1. Défaut mineur d'étanchéité [Loc.] Mineure b. 2. Étanchéité insuffisante [Loc.] Majeure b. 3. Étanchéité insuffisante performances de freinage réduites [Loc.] Critique c. 2. Défaut du cylindre ou de l'étrier ou actionneur mal monté compromettant la sécurité [Loc.] Majeure c. 3. Défaut du cylindre ou de l'étrier ou actionneur mal monté compromettant la sécurité performances de freinage réduites [Loc.] Critique d. 2. Corrosion excessive [Loc.] Majeure d. 3. Corrosion excessive risque de fissure [Loc.] Critique f. 1. Capuchon anti-poussière endommagé [Loc.] Mineure f. 2. Capuchon anti-poussière manquant ou excessivement endommagé [Loc.] CORRECTEUR AUTOMATIQUE DE FREINAGE a. 2. Liaison défectueuse Majeure b. 2. Mauvais réglage de la liaison Majeure c. 2. Valve grippée ou inopérante ou défaut d'étanchéité l'ABS fonctionne Majeure c. 3. Valve grippée ou inopérante ou défaut d'étanchéité Critique d. 3. Valve manquante si requise Critique f. 1. Données illisibles ou non conformes aux exigences SYSTÈME DE FREINAGE COMPLET a. 2. Dispositifs endommagés extérieurement ou présentant une corrosion excessive qui porte atteinte au système de freinage [Loc.] Majeure a. 3. Dispositifs endommagés extérieurement ou présentant une corrosion excessive qui porte atteinte au système de freinage performances de freinage réduites [Loc.] Critique c. 2. Défaut de tout élément de nature à compromettre la sécurité ou élément mal monté [Loc.] Majeure d. 2. Modification dangereuse d'un élément [Loc.] Majeure d. 3. Modification dangereuse d'un élément performances de freinage réduites [Loc.] PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE PERFORMANCES DU FREIN DE SERVICE a. 2. Freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues [Loc.] Majeure a. 3. Freinage inexistant sur une ou plusieurs roues [Loc.] Critique b. 1. Déséquilibre [Loc.] Mineure b. 2. Déséquilibre notable [Loc.] Majeure b. 3. Déséquilibre important sur l'essieu directeur [Loc.] Critique c. 2. Freinage non modérable [Loc.] Majeure d. 2. Temps de réponse trop long sur l'une des roues [Loc.] Majeure e. 2. Fluctuation excessive de la force de freinage pendant chaque tour de roue [Loc.] EFFICACITÉ DU FREIN DE SERVICE a. 2. Efficacité insuffisante Majeure a. 3. Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE PERFORMANCES DU FREIN DE SECOURS a. 2. Freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues [Loc.] Majeure a. 3. Freinage inexistant sur une ou plusieurs roues [Loc.] Critique b. 2. Déséquilibre notable [Loc.] Majeure b. 3. Déséquilibre important sur l'essieu directeur [Loc.] Critique c. 2. Freinage non modérable [Loc.] EFFICACITÉ DU FREIN DE SECOURS a. 2. Efficacité insuffisante Majeure a. 3. Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE PERFORMANCES DU FREIN DE STATIONNEMENT a. 2. Frein inopérant d'un côté [Loc.] EFFICACITÉ DU FREIN DE STATIONNEMENT a. 2. Efficacité insuffisante Majeure a. 3. Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite SYSTÈME ANTIBLOCAGE ABS SYSTÈME ANTIBLOCAGE ABS a. 2. Mauvais fonctionnement du dispositif d'alerte Majeure b. 2. Le dispositif d'alerte indique un mauvais fonctionnement du système Majeure c. 2. Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé [Loc.] Majeure d. 2. Câblage endommagé [Loc.] Majeure e. 2. Autres composants manquants ou endommagés [Loc.] Majeure f. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule LIQUIDE DE LIQUIDE DE de frein contaminé ou de frein contaminé ou sédimenté risque imminent de défaillanceCritique2. ÉTAT ÉTAT DU BOÎTIER OU DE LA CRÉMAILLÈRE DE DIRECTION a. 2. Conduite dure Majeure b. 2. Axe de sortie tordu ou cannelures usées Majeure b. 3. Axe de sortie tordu ou cannelures usées fonctionnalité affectée Critique c. 2. Usure excessive de l'axe de sortie Majeure c. 3. Usure excessive de l'axe de sortie fonctionnalité affectée Critique d. 2. Mouvement excessif de l'axe de sortie Majeure d. 3. Mouvement excessif de l'axe de sortie fonctionnalité affectée Critique e. 1. Manque d'étanchéité Mineure e. 2. Manque d'étanchéité formation de gouttelettes fissure, FIXATION DU BOÎTIER OU DE LA CRÉMAILLÈRE DE DIRECTION a. 2. Mauvaise fixation Majeure a. 3. Mauvaise fixation fixations dangereusement mal attachées ou jeu par rapport au châssis/ à la carrosserie Critique b. 2. Ovalisation des trous de fixation dans le châssis Majeure b. 3. Ovalisation des trous de fixation dans le châssis fixations gravement affectées Critique c. 2. Boulons de fixation manquants ou fêlés Majeure c. 3. Boulons de fixation manquants ou fêlés fixations gravement affectées Critique d. 2. Fêlure Majeure d. 3. Fêlure ou cassure affectant la stabilité ou la fixation du boîtier ou de la crémaillère ÉTAT DE LA TIMONERIE DE DIRECTION a. 2. Jeu entre des organes qui devraient être fixes [Loc.] Majeure a. 3. Jeu entre des organes qui devraient être fixes jeu excessif ou risque de dissociation [Loc.] Critique b. 2. Usure excessive des articulations [Loc.] Majeure b. 3. Usure excessive des articulations risque très grave de détachement [Loc.] Critique c. 2. Fêlure ou déformation d'un élément [Loc.] Majeure c. 3. Fêlure ou déformation d'un élément fonctionnement affecté [Loc.] Critique d. 2. Absence de dispositifs de verrouillage [Loc.] Majeure e. 2. Désalignement d'éléments [Loc.] Majeure f. 2. Modification présentant un risque [Loc.] Majeure f. 3. Modification présentant un risque fonctionnement affecté [Loc.] Critique g. 1. Capuchon antipoussière endommagé ou détérioré [Loc.] Mineure g. 2. Capuchon antipoussière manquant ou gravement détérioré [Loc.] FONCTIONNEMENT DE LA TIMONERIE DE DIRECTION a. 2. Frottement d'une partie mobile de la timonerie contre une partie fixe [Loc.] Majeure b. 2. Butées inopérantes ou manquantes [Loc.] DIRECTION ASSISTÉE a. 2. Fuite de liquide ou fonctions affectées Majeure b. 1. Niveau insuffisant du liquide sous la marque MIN Mineure b. 2. Réservoir insuffisant Majeure c. 2. Mécanisme inopérant Majeure c. 3. Mécanisme inopérant direction affectée Critique d. 2. Mécanisme fêlé ou peu fiable Majeure d. 3. Mécanisme fêlé ou peu fiable direction affectée Critique e. 2. Élément faussé ou frottant contre une autre pièce [Loc.] Majeure e. 3. Élément faussé ou frottant contre une autre pièce direction affectée [Loc.] Critique f. 2. Modification présentant un risque [Loc.] Majeure f. 3. Modification présentant un risque direction affectée [Loc.] Critique g. 2. Endommagement ou corrosion excessive de câbles ou de flexibles [Loc.] Majeure g. 3. Endommagement ou corrosion excessive de câbles ou de flexibles direction affectée [Loc.] VOLANT, ÉTAT DU VOLANT a. 2. Mouvement relatif entre le volant et la colonne Majeure a. 3. Mouvement relatif entre le volant et la colonne risque très grave de détachement Critique b. 2. Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du volant Majeure b. 3. Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du volant risque très grave de détachement Critique c. 2. Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la couronne ou des rayons du volant Majeure c. 3. Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la couronne ou des rayons du volant risque très grave de détachement COLONNE ET AMORTISSEURS DE DIRECTION a. 2. Mouvement excessif du centre du volant vers le bas ou le haut Majeure b. 2. Mouvement excessif du haut de la colonne par rapport à l'axe de la colonne Majeure c. 2. Raccord souple détérioré Majeure d. 2. Mauvaise fixation Majeure d. 3. Mauvaise fixation risque très grave de détachement Critique e. 3. Modification présentant un risque JEU DANS LA JEU DANS LA DIRECTION a. 1. Jeu anormal Mineure a. 2. Jeu excessif Majeure a. 3. Jeu excessif sécurité de la direction compromise DIRECTION ASSISTÉE DIRECTION ASSISTÉE ÉLECTRONIQUE a. 2. L'indicateur de dysfonctionnement fait état d'une défaillance du système Majeure b. 2. Incohérence entre l'angle du volant et l'angle des roues Majeure b. 3. Incohérence entre l'angle du volant et l'angle des roues direction affectée Critique c. 2. L'assistance ne fonctionne pas Majeure d. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule RIPAGE a. 1. Ripage excessif Mineure3. CHAMP DE CHAMP DE VISION a. 1. Obstruction dans le champ de vision du conducteur affectant la vue frontale ou latérale, hors de la zone de balayage des essuie-glaces du pare-brise [Loc.] Mineure a. 2. Obstruction dans le champ de vision du conducteur affectant la vue frontale ou latérale, à l'intérieur de la zone balayée par les essuie-glaces ou rétroviseurs extérieurs non visibles [Loc.] ÉTAT DES ÉTAT DES VITRAGES a. 1. Vitrage fissuré ou décoloré [Loc.] Mineure a. 2. Vitrage fissuré ou décoloré, à l'intérieur de la zone de balayage des essuie-glaces ou de vision des rétroviseurs [Loc.] Majeure a. 3. Vitrage fissuré ou décoloré, à l'intérieur de la zone de balayage des essuie-glaces visibilité fortement entravée [Loc.] Critique b. 1. Vitrage autre que le pare-brise et les vitres latérales avant non conforme aux exigences [Loc.] Mineure b. 2. Pare-brise ou vitre latérale avant non conforme aux exigences [Loc.] Majeure c. 2. Vitrage dans un état inacceptable [Loc.] Majeure c. 3. Vitrage dans un état inacceptable visibilité fortement entravée [Loc.] MIROIRS OU DISPOSITIFS MIROIRS OU DISPOSITIFS RÉTROVISEURS a. 2. Dispositif rétroviseur manquant ou fixé de manière non conforme aux exigences [Loc.] Majeure a. 3. Plus d'un dispositif rétroviseur obligatoire manquant [Loc.] Critique b. 1. Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé [Loc.] Mineure b. 2. Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé [Loc.] Majeure c. 2. Champ de vision nécessaire non couvert [Loc.] ESSUIE-GLACE a. 2. Essuie-glace inopérant ou manquant ou non conforme aux exigences [Loc.] Majeure b. 1. Balai d'essuie-glace défectueux [Loc.] Mineure b. 2. Balai d'essuie-glace manquant ou manifestement défectueux [Loc.] LAVE-GLACE DU LAVE-GLACE DU PARE-BRISE a. 1. Mauvais fonctionnement Mineure a. 2. Lave-glace inopérant SYSTÈME DE SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE a. 1. Système inopérant ou manifestement défectueux Mineure4. FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET ÉQUIPEMENTS ÉTAT ET FONCTIONNEMENT PHARES a. 1. Lampe/ source lumineuse défectueuse ou manquante [Loc.] Mineure a. 2. Lampe/ source lumineuse défectueuse ou manquante visibilité fortement réduite [Loc.] Majeure b. 1. Système de projection légèrement défectueux [Loc.] Mineure b. 2. Système de projection fortement défectueux ou manquant [Loc.] Majeure c. 2. Mauvaise fixation du feu [Loc.] ORIENTATION FEUX DE CROISEMENT a. 2. L'orientation d'un feu de croisement n'est pas dans les limites prescrites par les exigences [Loc.] Majeure b. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule COMMUTATION PHARES a. 1. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences nombre de feux allumés en même temps Mineure a. 2. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences nombre de feux allumés en même temps dépassement de l'intensité lumineuse maximale autorisée à l'avant Majeure b. 2. Fonctionnement du dispositif de commande perturbé Majeure c. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES PHARES a. 2. Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences [Loc.] Majeure b. 2. Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l'intensité lumineuse ou modifie la couleur émise [Loc.] Majeure c. 2. Source lumineuse et lampe non compatibles [Loc.] DISPOSITIF DE RÉGLAGE DE LA PORTÉE PHARES a. 2. Dispositif inopérant Majeure b. 2. Le dispositif manuel ne peut être actionné depuis le siège du conducteur. Majeure c. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule LAVE-PHARES a. 1. Dispositif inopérant [Loc.] Mineure a. 2. Dispositif inopérant sur lampe à décharge [Loc.] FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAUX, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE ÉTAT ET FONCTIONNEMENT FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAUX, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR a. 2. Source lumineuse défectueuse [Loc.] Majeure b. 2. Glace défectueuse [Loc.] Majeure c. 1. Mauvaise fixation [Loc.] Mineure c. 2. Mauvaise fixation très grand risque de détachement [Loc.] COMMUTATION FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAUX, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR a. 1. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences Mineure a. 2. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences les feux de position arrière et latéraux peuvent être éteints lorsque les feux principaux sont allumés Majeure b. 2. Fonctionnement du dispositif de commande perturbé CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAUX, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR a. 1. Feu, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences [Loc.] Mineure a. 2. Feu de couleur autre que blanc à l'avant ou rouge à l'arrière ; intensité lumineuse fortement réduite [Loc.] Majeure b. 2. Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l'intensité lumineuse [Loc.] FEUX ÉTAT ET FONCTIONNEMENT FEUX STOP a. 1. Source lumineuse défectueuse [Loc.] Mineure a. 2. Source lumineuse défectueuse ou manquante visibilité fortement réduite [Loc.] Majeure a. 3. Aucune source lumineuse ne fonctionne [Loc.] Critique b. 1. Glace légèrement défectueuse pas d'influence sur la lumière émise [Loc.] Mineure b. 2. Glace fortement défectueuse lumière émise affectée [Loc.] Majeure c. 1. Mauvaise fixation du feu [Loc.] Mineure c. 2. Mauvaise fixation du feu très grand risque de détachement [Loc.] COMMUTATION FEUX STOP a. 2. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences Majeure a. 3. Totalement inopérante Critique b. 2. Fonctionnement du dispositif de commande perturbé Majeure c. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES FEUX STOP a. 1. Feu, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences [Loc.] Mineure a. 2. Feu de couleur autre que rouge ; intensité lumineuse fortement réduite [Loc.] INDICATEURS DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE ÉTAT ET FONCTIONNEMENT INDICATEURS DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE a. 1. Source lumineuse défectueuse [Loc.] Mineure a. 2. Source lumineuse défectueuse ou manquante visibilité fortement réduite [Loc.] Majeure b. 1. Glace légèrement défectueuse pas d'influence sur la lumière émise [Loc.] Mineure b. 2. Glace fortement défectueuse lumière émise affectée [Loc.] Majeure c. 1. Mauvaise fixation [Loc.] Mineure c. 2. Mauvaise fixation très grand risque de détachement [Loc.] COMMUTATION INDICATEURS DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE a. 1. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences Mineure a. 2. Totalement inopérante CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES INDICATEURS DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE a. 2. Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences [Loc.] FRÉQUENCE DE CLIGNOTEMENT a. 1. La vitesse de clignotement n'est pas conforme aux exigences FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ÉTAT ET FONCTIONNEMENT FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE a. 1. Source lumineuse défectueuse [Loc.] Mineure a. 2. Source lumineuse défectueuse ou manquante visibilité fortement réduite [Loc.] Majeure b. 1. Glace légèrement défectueuse pas d'influence sur la lumière émise [Loc.] Mineure b. 2. Glace fortement défectueuse lumière émise affectée [Loc.] Majeure c. 1. Mauvaise fixation [Loc.] Mineure c. 2. Mauvaise fixation très grand risque de détachement ou d'éblouissement [Loc.] RÉGLAGE FEUX DE BROUILLARD AVANT a. 1. Mauvaise orientation horizontale d'un feu de brouillard avant [Loc.] COMMUTATION FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE a. 1. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences Mineure a. 2. Totalement inopérante CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE a. 2. Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences [Loc.] FEU DE MARCHE ÉTAT ET FONCTIONNEMENT FEU DE MARCHE ARRIÈRE a. 1. Source lumineuse défectueuse [Loc.] Mineure b. 1. Glace défectueuse [Loc.] Mineure c. 1. Mauvaise fixation [Loc.] Mineure c. 2. Mauvaise fixation très grand risque de détachement [Loc.] CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES FEU DE MARCHE ARRIÈRE a. 2. Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences [Loc.] COMMUTATION FEU DE MARCHE ARRIÈRE a. 1. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences Mineure a. 2. Le feu de recul peut être allumé sans que la marche arrière soit enclenchée DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ÉTAT ET FONCTIONNEMENT DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIÈRE a. 1. Le feu émet de la lumière directe vers l'arrière Mineure b. 1. Source lumineuse partiellement défectueuse Mineure b. 2. Source lumineuse défectueuse Majeure c. 1. Mauvaise fixation du feu Mineure c. 2. Mauvaise fixation du feu très grand risque de détachement CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIÈRE a. 1. Non conforme aux exigences CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ÉTAT CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE a. 1. Catadioptre défectueux ou endommagé [Loc.] Mineure a. 2. Catadioptre défectueux ou endommagé fonction réfléchissante affectée [Loc.] Majeure b. 1. Mauvaise fixation du catadioptre [Loc.] Mineure b. 2. Mauvaise fixation du catadioptre risque de détachement [Loc.] CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE a. 1. Dispositif, position ou intensité non conforme aux exigences [Loc.] Mineure a. 2. Absence ou réflexion d'une couleur autre que la couleur réglementaire [Loc.] TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D' ÉTAT ET FONCTIONNEMENT TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE a. 1. Dispositif inopérant Mineure a. 2. Dispositif inopérant ne fonctionne pas pour les feux de route ou les feux de brouillard arrière CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE a. 1. Non conformes aux exigences LIAISONS ÉLECTRIQUES ENTRE LE VÉHICULE TRACTEUR ET LA LIAISONS ÉLECTRIQUES ENTRE LE VÉHICULE TRACTEUR ET LA REMORQUE a. 1. Mauvaise fixation des composants fixes Mineure a. 2. Mauvaise fixation des composants fixes prise mal attachée Majeure b. 1. Isolation endommagée ou détériorée Mineure b. 2. Isolation endommagée ou détériorée risque de court-circuit CÂBLAGE ÉLECTRIQUE BASSE TENSION CÂBLAGE ÉLECTRIQUE BASSE TENSION a. 1. Mauvaise fixation [Loc.] Mineure a. 2. Mauvaise fixation fixations mal attachées, contact avec des arêtes vives, probabilité de déconnexion [Loc.] Majeure a. 3. Mauvaise fixation câblage risquant de toucher des pièces chaudes, des pièces en rotation ou le sol, connexions nécessaires au freinage, à la direction débranchées [Loc.] Critique b. 1. Câblage légèrement détérioré [Loc.] Mineure b. 2. Câblage fortement détérioré [Loc.] Majeure b. 3. Câblage nécessaire au freinage, à la direction extrêmement détérioré [Loc.] Critique c. 1. Isolation endommagée ou détériorée [Loc.] Mineure c. 2. Isolation endommagée ou détériorée risque de court-circuit [Loc.] Majeure c. 3. Isolation endommagée ou détériorée risque imminent d'incendie, de formation d'étincelles [Loc.] BATTERIE DE BATTERIE DE SERVICE a. 1. Mauvaise fixation Mineure a. 2. Mauvaise fixation risque de court-circuit Majeure b. 1. Manque d'étanchéité Mineure b. 2. Manque d'étanchéité perte de substances dangereuses COFFRE À BATTERIE DE TRACTION Y COMPRIS BATTERIES COFFRE À BATTERIE DE TRACTION a. 1. Détérioration Mineure a. 2. Détérioration importante Majeure b. 2. Mauvaise fixation Majeure c. 1. Orifice s d'aération du coffre obstrué s BATTERIE DE TRACTION a. 2. Défaut d'étanchéité CIRCUITS ÉLECTRIQUES HAUTE TENSION, AUTRE QUE CÂBLAGES ET CONNECTEURS HAUTE TENSION a. 1. Détérioration [Loc.] Mineure a. 2. Détérioration importante [Loc.] Majeure b. 1. Mauvaise fixation [Loc.] Mineure b. 2. Mauvaise fixation risque de contact avec des pièces mécaniques ou l'environnement du véhicule [Loc.] TRESSES DE MASSE, Y COMPRIS LEURS FIXATIONS a. 1. Détérioration [Loc.] Mineure b. 2. Détérioration importante [Loc.] CONTINUITÉ DE MASSE a. 1. Essai non réalisé Mineure a. 2. Non conforme PROTECTION DE LA PRISE DE CHARGE a. 1. Détérioration Mineure a. 2. Absence de protection sur prise extérieure PRISE DE CHARGE SUR VÉHICULE a. 1. Détérioration Mineure a. 2. Détérioration importante Majeure b. 2. Fixation défaillante CÂBLE DE CHARGE a. 1. Détérioration Mineure b. 1. Essai non réalisé ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES SUR CIRCUITS HAUTE ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES SUR CIRCUITS HAUTE TENSION a. 1. Détérioration [Loc.] Mineure a. 2. Détérioration importante [Loc.] Majeure b. 2. Fixation défaillante [Loc.] Majeure c. 2. Défaut d'étanchéité [Loc.] DISPOSITIF DISPOSITIF ANTI-DÉMARRAGE a. 1. Non-fonctionnement AUTRES DISPOSITIFS AUTRES DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE OU DE SIGNALISATION a. 2. Présence d'un dispositif d'éclairage ou de signalisation non conforme [Loc.] Majeure b. 1. Source lumineuse ou glace défectueuses [Loc.] Mineure c. 1. Mauvaise fixation [Loc.] Mineure c. 2. Mauvaise fixation très grand risque de chute [Loc.] Majeure5. ESSIEUX, ROUES, PNEUS, ESSIEUX a. 3. Essieu fêlé ou déformé [Loc.] Critique b. 1. Anomalie de fixation [Loc.] Mineure b. 2. Mauvaise fixation [Loc.] Majeure b. 3. Mauvaise fixation stabilité perturbée, fonctionnement affecté [Loc.] Critique c. 2. Modification présentant un risque [Loc.] Majeure c. 3. Modification présentant un risque Stabilité perturbée, fonctionnement affecté, distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule, garde au sol insuffisante [Loc.] PORTE-FUSÉES a. 3. Fusée d'essieu fracturée [Loc.] Critique b. 2. Usure excessive du pivot et/ ou des bagues [Loc.] Majeure b. 3. Usure excessive du pivot et/ ou des bagues risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée [Loc.] Critique c. 2. Mouvement excessif entre la fusée et la poutre [Loc.] Majeure c. 3. Mouvement excessif entre la fusée et la poutre risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée [Loc.] Critique d. 2. Jeu de la fusée dans l'essieu [Loc.] Majeure d. 3. Jeu de la fusée dans l'essieu risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée [Loc.] ROULEMENTS DE ROUES a. 2. Jeu ou bruit excessif [Loc.] Majeure a. 3. Jeu ou bruit excessif stabilité directionnelle perturbée ; risque de destruction [Loc.] Critique b. 2. Roulement de roue trop serré, bloqué [Loc.] Majeure b. 3. Roulement de roue trop serré, bloqué risque de surchauffe ; risque de destruction [Loc.] ROUES ET MOYEU DE ROUE a. 1. Ecrou ou goujon de roue manquant ou desserré [Loc.] Mineure a. 2. Ecrous ou goujons de roue manquants ou desserrés [Loc.] Majeure a. 3. Fixation manquante ou mauvaise fixation qui nuit très gravement à la sécurité routière [Loc.] Critique b. 2. Moyeu usé ou endommagé [Loc.] Majeure b. 3. Moyeu tellement usé ou endommagé que la fixation des roues n'est plus assurée [Loc.] JANTE a. 3. Fêlure ou défaut de soudure [Loc.] Critique b. 2. Mauvais assemblage des éléments de jante [Loc.] Majeure b. 3. Mauvais assemblage des éléments de jante détachement probable [Loc.] Critique c. 2. Jante gravement déformée ou usée [Loc.] Majeure c. 3. Jante gravement déformée ou usée la fixation au moyeu n'est plus assurée ; la fixation du pneu n'est plus assurée [Loc.] Critique d. 2. Taille, conception technique, compatibilité ou type de jante non conforme aux exigences et nuisant à la sécurité routière [Loc.] PNEUMATIQUES a. 2. La taille, la capacité de charge ou la catégorie de l’indice de vitesse du pneumatique ne sont pas conformes aux exigences et nuisent à la sécurité routière [Loc.] Majeure a. 3. Capacité de charge ou catégorie de l'indice de vitesse insuffisant pour l'utilisation réelle, le pneu touche une partie fixe du véhicule, ce qui compromet la sécurité de la conduite [Loc.] Critique b. 2. Pneumatiques de taille différente sur un même essieu ou sur des roues jumelées ou de types différents sur un même essieu [Loc.] Majeure c. 2. Pneumatiques de structure différente [Loc.] Majeure d. 2. Pneumatique gravement endommagé, entaillé ou montage inadapté [Loc.] Majeure d. 3. Corde visible ou endommagée [Loc.] Critique e. 1. Usure anormale ou présence d'un corps étranger [Loc.] Mineure e. 2. L'indicateur d'usure de la profondeur des sculptures est atteint [Loc.] Majeure e. 3. La profondeur des sculptures n'est pas conforme aux exigences [Loc.] Critique f. 1. Frottement ou risque de frottement du pneu contre d'autres éléments dispositifs antiprojections souples [Loc.] Mineure f. 2. Frottement ou risque de frottement du pneu contre d'autres éléments sécurité de conduite non compromise [Loc.] Majeure g. 2. Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences [Loc.] Majeure g. 3. Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences couche de protection de la corde affectée [Loc.] Critique h. 1. Le système de contrôle de la pression des pneumatiques fonctionne mal ou le pneumatique est manifestement sous-gonflé [Loc.] Mineure h. 2. Le système de contrôle de la pression des pneumatiques est manifestement inopérant [Loc.] Majeure i. 1. La pression des pneumatiques est anormale ou incontrôlable [Loc.] RESSORTS ET STABILISATEURS a. 2. Mauvaise attache des ressorts ou stabilisateurs au châssis ou à l'essieu [Loc.] Majeure a. 3. Mauvaise attache des ressorts ou stabilisateurs au châssis ou à l'essieu jeu visible ; fixations très mal attachées [Loc.] Critique b. 2. Un élément de ressort ou de stabilisateur est endommagé ou fendu [Loc.] Majeure b. 3. Un élément de ressort est endommagé ou fendu ressort ou lame principale ou lames supplémentaires très gravement affectés [Loc.] Critique c. 2. Ressort ou stabilisateur manquant [Loc.] Majeure c. 3. Ressort ou lame principale ou lames supplémentaires manquant es [Loc.] Critique d. 2. Modification présentant un risque [Loc.] Majeure d. 3. Modification présentant un risque distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule ; ressorts inopérants. [Loc.] AMORTISSEURS a. 1. Mauvaise attache des amortisseurs au châssis ou à l'essieu [Loc.] Mineure a. 2. Amortisseur mal fixé [Loc.] Majeure b. 2. Amortisseur endommagé ou donnant des signes de fuite ou de dysfonctionnement grave [Loc.] Majeure c. 1. Protection défectueuse [Loc.] Mineure d. 1. Ecart significatif entre la droite et la gauche [Loc.] TUBES DE POUSSÉE, JAMBES DE FORCE, TRIANGLES ET BRAS DE SUSPENSION a. 1. Détérioration d'un silentbloc de liaison au châssis ou à l'essieu [Loc.] Mineure a. 2. Mauvaise attache d'un composant au châssis ou à l'essieu [Loc.] Majeure a. 3. Mauvaise attache d'un composant au châssis ou à l'essieu risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée [Loc.] Critique b. 2. Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive [Loc.] Majeure b. 3. Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive stabilité de l'élément affectée ou élément fêlé [Loc.] Critique c. 2. Modification présentant un risque [Loc.] Majeure c. 3. Modification présentant un risque distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule ; dispositif inopérant [Loc.] ROTULES DE SUSPENSION a. 2. Usure excessive [Loc.] Majeure a. 3. Usure excessive risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée [Loc.] Critique b. 1. Capuchon antipoussière détérioré [Loc.] Mineure b. 2. Capuchon antipoussière manquant ou fêlé [Loc.] SUSPENSION PNEUMATIQUE OU OLÉOPNEUMATIQUE a. 3. Système inutilisable Critique b. 2. Un élément est endommagé, modifié ou détérioré d'une façon susceptible d'altérer le fonctionnement du système [Loc.] Majeure b. 3. Un élément est endommagé, modifié ou détérioré fonctionnement du système gravement affecté [Loc.] Critique c. 2. Fuite audible dans le système [Loc.] Majeure6. CHÂSSIS ET ACCESSOIRES DU CHÂSSIS ET ÉTAT GÉNÉRAL DU CHÂSSIS a. 1. Déformation mineure d'un longeron ou d'une traverse [Loc.] Mineure a. 2. Légère fêlure ou déformation d'un longeron ou d'une traverse [Loc.] Majeure a. 3. Grave fêlure ou déformation d'un longeron ou d'une traverse [Loc.] Critique b. 2. Mauvaise fixation de plaques de renfort ou d'attaches [Loc.] Majeure b. 3. Mauvaise fixation de plaques de renfort ou d'attaches jeu dans la majorité des fixations ; résistance insuffisante des pièces [Loc.] Critique c. 1. Corrosion [Loc.] Mineure c. 2. Corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage [Loc.] Majeure c. 3. Corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage résistance insuffisante des pièces [Loc.] Critique d. 1. Déformation mineure du berceau [Loc.] Mineure d. 2. Légère fêlure ou déformation du berceau [Loc.] Majeure d. 3. Grave fêlure ou déformation du berceau [Loc.] Critique e. 2. Mauvaise fixation du berceau [Loc.] Majeure f. 1. Corrosion du berceau [Loc.] Mineure f. 2. Corrosion excessive affectant la rigidité du berceau [Loc.] Majeure f. 3. Corrosion excessive affectant la rigidité du berceau résistance insuffisante des pièces [Loc.] ne permettant pas le contrôle d’une partie du châssis[Loc.]Mineure g. 2. Modification présentant un risque [Loc.] TUYAUX D'ÉCHAPPEMENT ET SILENCIEUX a. 1. Dispositif endommagé sans fuite ni risque de chute Mineure a. 2. Mauvaise fixation ou manque d'étanchéité du système d'échappement Majeure a. 3. Mauvaise fixation ou manque d'étanchéité du système d'échappement très grand risque de chute RÉSERVOIR ET CONDUITES DE CARBURANT a. 2. Mauvaise fixation du réservoir, des carters de protection ou des conduites de carburant ne présentant pas un risque particulier d'incendie [Loc.] Majeure a. 3. Mauvaise fixation du réservoir ou des conduites de carburant présentant un risque particulier d'incendie [Loc.] Critique b. 2. Fuite de carburant ou bouchon de remplissage manquant ou inopérant [Loc.] Majeure b. 3. Fuite de carburant risques d'incendie ; perte excessive de substances dangereuses [Loc.] Critique c. 1. Conduites abrasées [Loc.] Mineure c. 2. Conduites endommagées [Loc.] Majeure e. 3. Risque d'incendie lié à une fuite de carburant, à une mauvaise protection du réservoir de carburant ou du système d'échappement, à l'état du compartiment moteur Critique f. 3. Système GPL/ GNC/ GNL ou à hydrogène non conforme aux exigences, partie du système défectueuse Critique g. 1. Réservoirs, carters de protection détériorés [Loc.] Mineure g. 2. Réservoirs, carters de protection endommagés [Loc.] Majeure h. 2. Contrôle impossible du réservoir Majeure i1. Fonctionnement système GNC, niveau de carburant inférieur à 50 % de sa capacité Mineure i. 2. Fonctionnement au gaz carburant impossible Majeure j. 1. Absence d'identification du réservoir GNC Mineure k. 2. Dispositif de remplissage GAZ détérioré Majeure l. 2. Accessoires fixés sur le réservoir détériorés PARE-CHOCS, PROTECTION LATÉRALE ET DISPOSITIFS ANTI-ENCASTREMENT ARRIÈRE a. 2. Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact [Loc.] Majeure a. 3. Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact chute probable de pièces ; fonctionnement gravement affecté [Loc.] Critique b. 2. Dispositif manifestement non conforme aux exigences [Loc.] SUPPORT DE ROUE DE SECOURS LE CAS ÉCHÉANT a. 1. Support dans un état inacceptable Mineure b. 2. Support fêlé ou mal fixé Majeure c. 2. Roue de secours mal attachée au support Majeure c. 3. Roue de secours mal attachée au support très grand risque de chute ACCOUPLEMENT MÉCANIQUE ET DISPOSITIF DE REMORQUAGE a. 2. Elément endommagé, défectueux ou fissuré Majeure b. 2. Usure excessive d'un élément Majeure c. 2. Mauvaise fixation Majeure d. 2. Absence ou mauvais fonctionnement d'un dispositif de sécurité Majeure f. 1. Obstruction, hors utilisation, de la plaque d'immatriculation ou d'un feu Mineure f. 2. Plaque d'immatriculation illisible hors utilisation Majeure g. 2. Modification présentant un risque pièces auxiliaires Majeure g. 3. Modification présentant un risque pièces principales TRANSMISSION a. 2. Boulons de fixation desserrés ou manquants [Loc.] Majeure a. 3. Boulons de fixation desserrés ou manquants au point de constituer une menace grave pour la sécurité routière [Loc.] Critique b. 2. Usure excessive des roulements de l'arbre de transmission [Loc.] Majeure b. 3. Usure excessive des roulements de l'arbre de transmission très grand risque de déboîtement ou de fissure [Loc.] Critique c. 2. Usure excessive des joints universels [Loc.] Majeure c. 3. Usure excessive des joints universels très grand risque de déboîtement ou de fissure [Loc.] Critique d. 2. Raccords flexibles détériorés [Loc.] Majeure d. 3. Raccords flexibles détériorés très grand risque de déboîtement ou de fissure [Loc.] Critique e. 2. Arbre de transmission endommagé ou déformé [Loc.] Majeure f. 2. Cage de roulement fissurée ou mal fixée [Loc.] Majeure f. 3. Cage de roulement fissurée ou mal fixée très grand risque de déboîtement ou de fissure [Loc.] Critique g. 1. Capuchon anti-poussière gravement détérioré [Loc.] Mineure g. 2. Capuchon anti-poussière manquant ou fêlé [Loc.] Majeure h. 2. Modification illégale de la transmission [Loc.] SUPPORT DE MOTEUR a. 1. Anomalie de fixation Mineure a. 2. Fixations détériorées, manifestement gravement endommagées Majeure a. 3. Fixations desserrées ou fêlées CABINE ET ÉTAT DE LA CABINE ET DE LA CARROSSERIE a. 1. Panneau ou élément endommagé [Loc.] Mineure a. 2. Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures [Loc.] Majeure a. 3. Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures chute probable [Loc.] Critique b. 2. Montant mal fixé [Loc.] Majeure b. 3. Montant mal fixé stabilité compromise [Loc.] Critique c. 3. Entrée de fumées du moteur ou d'échappement Critique d. 2. Modification présentant un risque [Loc.] Majeure d. 3. Modification présentant un risque distance insuffisante par rapport aux pièces en rotation ou en mouvement ou par rapport à la route [Loc.] FIXATION DE LA CABINE ET DE LA CARROSSERIE a. 2. Cabine mal fixée [Loc.] Majeure a. 3. Cabine mal fixée stabilité compromise [Loc.] Critique b. 2. Carrosserie/ cabine manifestement mal centrée sur le châssis [Loc.] Majeure c. 2. Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie sur le châssis ou sur les traverses [Loc.] Majeure c. 3. Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie sur le châssis ou sur les traverses au point de constituer une menace très grave pour la sécurité routière [Loc.] Critique d. 2. Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses [Loc.] Majeure d. 3. Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses stabilité altérée [Loc.] PORTES ET POIGNÉES DE PORTE a. 2. Une portière ne s'ouvre ou ne se ferme pas correctement [Loc.] Majeure b. 2. Une portière est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée portes coulissantes [Loc.] Majeure b. 3. Une portière est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée portes pivotantes [Loc.] Critique c. 1. Portière, charnières, serrures ou gâches détériorées [Loc.] Mineure c. 2. Portière, charnières, serrures ou gâches manquantes ou mal fixées [Loc.] Majeure d. 2. Portière détériorée susceptible de provoquer des blessures [Loc.] PLANCHER a. 1. Plancher détérioré [Loc.] Mineure a. 2. Plancher mal fixé ou gravement détérioré [Loc.] Majeure a. 3. Plancher mal fixé ou gravement détérioré stabilité insuffisante [Loc.] SIÈGE CONDUCTEUR a. 1. Siège défectueux Mineure a. 2. Structure du siège défectueuse Majeure a. 3. Siège mal fixé Critique b. 2. Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage Majeure b. 3. Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage siège mobile ou dossier impossible à fixer AUTRES SIÈGES a. 1. Sièges défectueux ou mal fixés pièces auxiliaires [Loc.] Mineure a. 2. Sièges défectueux ou mal fixés pièces principales [Loc.] Majeure b. 1. Siège absent lors du contrôle [Loc.] Mineure b. 2. Dépassement du nombre de sièges autorisé ; disposition non conforme à la réception [Loc.] COMMANDES DE CONDUITE a. 2. Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement Majeure a. 3. Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement sécurité compromise MARCHEPIEDS POUR ACCÉDER À LA CABINE a. 1. Marchepied ou anneau de marchepied mal fixé [Loc.] Mineure a. 2. Marchepied ou anneau de marchepied mal fixé stabilité insuffisante [Loc.] Majeure b. 2. Marchepied ou anneau dans un état susceptible de blesser les utilisateurs [Loc.] Majeure c. 2. Mauvais fonctionnement du marchepied escamotable [Loc.] AUTRES ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET EXTÉRIEURS a. 2. Fixation défectueuse d'un accessoire ou équipement [Loc.] Majeure b. 1. Accessoire ou équipement non conforme aux exigences [Loc.] Mineure b. 2. Pièces rapportées risquant de causer des blessures, sécurité compromise [Loc.] Majeure c. 1. Équipement hydraulique non étanche [Loc.] Mineure c. 2. Équipement hydraulique non étanche perte excessive de substances dangereuses [Loc.] GARDE-BOUE, DISPOSITIFS ANTI-PROJECTIONS a. 1. Manquants, mal fixés ou gravement rouillés [Loc.] Mineure a. 2. Manquants, mal fixés ou gravement rouillés risque de blessures, risque de chute [Loc.] Majeure c. 1. Non-conforme aux exigences [Loc.] Mineure c. 2. Bandes de roulement insuffisamment couvertes [Loc.] AUTRES a. ouvrant est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermé[Loc.]Majeure b. 1. Détérioration [Loc.] Mineure b. 2. Détérioration susceptible de provoquer des blessures [Loc.] Majeure c. 2. Ouvrant, charnière, serrure ou gâche manquantes ou mal fixées [Loc.] Majeure7. AUTRE CEINTURES DE SÉCURITÉ, BOUCLES ET SYSTÈMES DE SÛRETÉ DU MONTAGE DES CEINTURES DE SÉCURITÉ ET DE LEURS ANCRAGES a. 2. Point d'ancrage gravement détérioré [Loc.] Majeure a. 3. Point d'ancrage gravement détérioré stabilité réduite [Loc.] Critique b. 2. Ancrage desserré [Loc.] ÉTAT DES CEINTURES DE SÉCURITÉ ET DE LEURS BOUCLES a. 2. Ceinture de sécurité obligatoire manquante ou non montée [Loc.] Majeure b. 1. Ceinture de sécurité endommagée [Loc.] Mineure b. 2. Ceinture de sécurité endommagée coupure ou signes de distension [Loc.] Majeure c. 2. Ceinture de sécurité non conforme aux exigences [Loc.] Majeure d. 2. Boucle de ceinture de sécurité endommagée ou ne fonctionnant pas correctement [Loc.] Majeure e. 2. Rétracteur de ceinture de sécurité endommagé ou ne fonctionnant pas correctement [Loc.] LIMITEUR D'EFFORT DE CEINTURE DE SÉCURITÉ a. 2. Limiteur d'effort endommagé, manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule [Loc.] Majeure b. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule PRÉTENSIONNEURS DE CEINTURE DE SÉCURITÉ a. 2. Prétensionneur endommagé, manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule [Loc.] Majeure b. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule AIRBAG a. 2. Coussins gonflables manifestement manquants ou ne convenant pas pour le véhicule [Loc.] Majeure b. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule Majeure c. 2. Coussin gonflable manifestement inopérant [Loc.] Majeure d. 1. Mauvaise configuration du système de désactivation du coussin gonflable passager SYSTÈME DE RETENUE SUPPLÉMENTAIRE a. 2. L'indicateur de dysfonctionnement fait état d'une défaillance du système SERRURE ET DISPOSITIF SERRURE ET DISPOSITIF ANTIVOL a. 1. Le dispositif antivol ne fonctionne pas Mineure b. 2. Défectueux Majeure b. 3. Défectueux le dispositif se verrouille ou se bloque inopinément TRIANGLE DE TRIANGLE DE SIGNALISATION a. 1. Manquant ou incomplet AVERTISSEUR AVERTISSEUR SONORE a. 1. Ne fonctionne pas correctement Mineure a. 2. Ne fonctionne pas correctement totalement inopérant Majeure b. 1. Commande mal fixée Mineure c. 1. Non conforme aux exigences Mineure c. 2. Non conforme aux exigences risque que le son émis soit confondu avec celui des sirènes officielles INDICATEUR DE INDICATEUR DE VITESSE a. 1. Non conforme aux exigences Mineure a. 2. Manquant si requis Majeure b. 1. Fonctionnement altéré Mineure b. 2. Totalement inopérant Majeure c. 1. Éclairage insuffisant Mineure c. 2. Totalement dépourvu d'éclairage COMPTEUR COMPTEUR KILOMÉTRIQUE a. 1. Kilométrage relevé inférieur à celui relevé lors d'un précédent contrôle Mineure b. 2. Manifestement inopérant CONTRÔLE ÉLECTRONIQUE DE CONTRÔLE ÉLECTRONIQUE DE STABILITÉ a. 2. Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé [Loc.] Majeure b. 2. Câblage endommagé [Loc.] Majeure c. 2. Autres composants manquants ou endommagés [Loc.] Majeure d. 2. Commutateur endommagé ou ne fonctionnant pas correctement Majeure e. 2. L'indicateur de dysfonctionnement fait état d'une défaillance du système Majeure8. SYSTÈME DE RÉDUCTION DU BRUIT a. 2. Niveaux de bruit anormalement élevé ou excessif Majeure b. 2. Un élément du système est desserré, endommagé, mal monté, manquant ou manifestement modifié d'une manière néfaste au niveau de bruit Majeure b. 3. Très grand risque de chute ÉMISSIONS À L' ÉQUIPEMENTS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS À L'ÉCHAPPEMENT POUR MOTEUR À ALLUMAGE COMMANDÉ a. 2. L'équipement monté par le constructeur est manifestement absent, modifié ou défectueux Majeure b. 2. Fuites susceptibles d'affecter les mesures des émissions ÉMISSIONS GAZEUSES a. 2. Les émissions gazeuses dépassent les niveaux spécifiques indiqués par le constructeur Majeure b. 2. Les émissions gazeuses dépassent les niveaux réglementaires, en l'absence de valeur constructeur Majeure c. 2. Coefficient lambda hors tolérances ou non conforme aux spécifications du constructeur d. relevé du système OBD indique une anomalie du dispositif antipollution, sans dysfonctionnement importantMineure d. 2. Le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important Majeure e. 1. Connexion impossible sans dysfonctionnement du témoin OBD Mineure f. 2. Contrôle impossible des émissions à l'échappement Majeure g. 2. Fumée excessive ÉQUIPEMENTS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS À L'ÉCHAPPEMENT POUR MOTEUR À ALLUMAGE PAR a. monté par le constructeur est manifestement absent, modifié ou b. susceptibles d'affecter les mesures des a. d'opacité légèrement dépasse la valeur de réception ou les mesures sont b. dépasse les limites réglementaires, en l'absence de valeur de réception ou les mesures sont c. 1Le relevé du système OBD indique une anomalie du dispositif antipollution, sans dysfonctionnement c. relevé du système OBD indique un dysfonctionnement d. impossible sans dysfonctionnement du témoin e. impossible des émissions à l' AUTRES POINTS LIÉS À L' PERTES DE LIQUIDES a. 2. Fuite excessive de liquide autre que de l'eau susceptible de porter atteinte à l'environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route [Loc.] Majeure a. 3. Fuite excessive de liquide autre que de l'eau susceptible de porter atteinte à l'environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route écoulement permanent constituant un risque très grave. [Loc.] Critique10. VÉHICULES DE SIGNALISATION SPÉCIFIQUE DU VÉHICULE a. 1. Plaque de remorquage détériorée ou non conforme aux exigences Mineure b. 1. Plaque de remorquage absente Mineure c. 1. Éclairage de la flèche absent, détérioré ou non conforme aux exigences FEUX SPÉCIAUX a. 1. Feux spéciaux absents, détériorés ou non conformes aux exigences Mineure11. VÉHICULES DE TRANSPORT SIGNALISATION FEUX SPÉCIAUX a. 1. Feux spéciaux détériorés Mineure b. 1. Présence non autorisée AVERTISSEURS SPÉCIAUX a. 1. Avertisseurs sonores spécialisés détériorés Mineure b. 1. Présence non autorisée INSIGNE DISTINCTIF a. 1. Insigne distinctif détérioré ou absent Mineure12. VÉHICULES DESTINÉS À L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE SIGNALISATION SPÉCIFIQUE DU VÉHICULE a. 1. Panneau détérioré Mineure a. 2. Panneau détérioré partie saillante Majeure b. 1. Panneau absent Mineure c. 1. Mauvaise fixation Mineure c. 2. Mauvaise fixation risque de détachement Majeure d. 1. Non conforme aux exigences RÉTROVISEUR INTÉRIEUR COMPLÉMENTAIRE a. 1. Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé Mineure a. 2. Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé Majeure b. 2. Absent RÉTROVISEUR EXTÉRIEUR COMPLÉMENTAIRE a. 1. Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé Mineure a. 2. Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé Majeure b. 2. Absent DOUBLE COMMANDE MANUELLE a. 2. Fonctionnement perturbé Majeure b. 2. Absente DOUBLE COMMANDE ACCÉLÉRATEUR a. 2. Absente DOUBLE COMMANDE FREINAGE a. 2. Absente DOUBLE COMMANDE DE DÉBRAYAGE a. 2. Fonctionnement perturbé Majeure b. 2. Absente Majeure13. TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC SIGNALISATION LUMINEUSE TAXI a. 1. Signalisation détériorée Mineure a. 2. Signalisation détériorée partie saillante Majeure b. 1. Signalisation absente Mineure c. 1. Mauvaise fixation Mineure c. 2. Mauvaise fixation risque de détachement PLAQUE DISTINCTIVE TAXI a. 1. Plaque détériorée ou absente VIGNETTE VTC a. 1. Absence du numéro d'inscription de l'entreprise Mineure b. 1. Non concordance avec le numéro d'immatriculation du véhicule Mineure c. 1. Absente TAXIMÈTRE a. 2. Absent Majeure b. 2. Absence de scellement Majeure c. 2. Date de validité dépassée MajeureE. Véhicules de collection à l'exception de ceux utilisés comme voitures de transport avec chauffeurE. 1. Les défaillances a. 4. Manquant ou introuvable Mineure c. 4. Caoutchouc ou dispositif antidérapant de la pédale de frein manquant, mal fixé ou usé Mineure c. 5. Fixation insuffisante du maître-cylindre Majeure b. 4. Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc [Loc.] Mineure d. 4. Corrosion excessive [Loc.] Mineure d. 5. Corrosion excessive risque de fissure [Loc.] Majeure a. 5. Fêlure ou défaut de soudure [Loc.] Majeure a. 5. Système inutilisable Majeurese substituent aux défaillances a. 2. Manquant ou introuvable Majeure c. 2. Caoutchouc ou dispositif antidérapant de la pédale de frein manquant, mal fixé ou usé Majeure c. 2. Fixation insuffisante du maître-cylindre, mais frein toujours opérant Majeure c. 3. Fixation insuffisante du maître-cylindre Critique b. 2. Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc [Loc.] Majeure d. 2. Corrosion excessive [Loc.] Majeure d. 3. Corrosion excessive risque de fissure [Loc.] Critique a. 3. Fêlure ou défaut de soudure [Loc.] Critique a. 3. Système inutilisable CritiqueE. 2 Les défaillances suivantes ne sont pas applicables a. 3. Freinage inexistant sur une ou plusieurs roues [Loc.] Critique b. 3. Déséquilibre important sur l'essieu directeur [Loc.] Critique a. 3. Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite Critique a. 3. Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite Critique b. 3. Mauvaise fixation Stabilité perturbée, fonctionnement affecté jeu excessif par rapport aux fixations [Loc.] Critique b. 3. Usure excessive du pivot et/ ou des bagues risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée [Loc.] Critique c. 3. Mouvement excessif entre la fusée et la poutre risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée [Loc.] Critique a. 3. Jeu excessif stabilité directionnelle perturbée ; risque de destruction [Loc.] Critique b. 3. Roulement de roue trop serré, bloqué risque de surchauffe ; risque de destruction [Loc.] Critique a. 3. Mauvaise attache des ressorts ou stabilisateurs au châssis ou à l'essieu jeu visible ; fixations très mal attachées [Loc.] Critique b. 3. Un élément de ressort est endommagé ou fendu ressort ou lame principale ou lames supplémentaires très gravement affectés [Loc.] Critique b. 3. Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive stabilité de l'élément affectée ou élément fêlé [Loc.] Critique a. 3. Usure excessive risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée [Loc.] CritiqueF. Points à contrôler lors des contre-visitesLa liste des points à contrôler lors des contre-visites est déterminée sur la base des défaillances majeures et critiques constatées lors du contrôle technique ou de la contre-visite liste des points à contrôler lors des contre-visites complémentaires est déterminée sur la base des défaillances majeures et critiques constatées lors du contrôle technique complémentaire ou de la contre-visite complémentaire de chaque contre-visite ou contre-visite complémentaire, la fonction relative à l'identification du véhicule et le point de contrôle " compteur kilométrique" sont à contrôler complément de l'alinéa précédent, lorsque le résultat d'un contrôle technique est défavorable -au titre du point ou de la défaillance a. 2., la contre-visite porte sur l'ensemble des points de contrôle applicables au véhicule concerné dans le cadre d'un contrôle technique périodique. Dans le cas d'une contre-visite complémentaire, celle-ci porte sur l'ensemble des points de contrôle applicables au véhicule concerné dans le cadre d'un contrôle technique complémentaire ;-au titre de la défaillance " Non concordance de l'énergie avec le document d'identification", la contre-visite porte sur les points de contrôle " Tuyaux d'échappement et silencieux" et " Réservoirs et conduites de carburant" et sur la fonction "8. Nuisances" ;-au titre de la défaillance a. 2., la contre-visite porte sur les points de contrôle Orientation feux de croisement et Réglage feux de brouillard avant ;-au titre de la défaillance b. 2., la contre-visite porte sur le point de contrôle Pneumatiques ;-au titre de la défaillance c. 2., la contre-visite porte sur les ensembles de points de contrôle Performances et efficacité du frein de service , Performances et efficacité du frein de secours et Performances et efficacité du frein de stationnement lorsque le contrôle de ces points nécessite l'utilisation d'un dispositif pour le contrôle du freinage et de la pesée ;-au titre de la défaillance d. 2., la contre-visite porte sur le point de contrôle Amortisseurs ;-au titre de la défaillance e. 2., la contre-visite porte sur le point de contrôle Ripage ;-au titre de la défaillance f. 2., de la défaillance g. 2. ou de la défaillance h. 2., la contre-visite ou contre-visite complémentaire porte sur les ensembles de points de contrôle Bruit et Émissions à l'échappement ainsi que les points de contrôle Tuyau d'échappement et silencieux et Réservoir et conduites de carburant y compris le système de réchauffage du réservoir et des conduites de carburant ;-au titre de la défaillance i. 2., la contre-visite porte sur les ensembles de points de contrôle Performances et efficacité du frein de service et Performances et efficacité du frein de secours ;-au titre de la défaillance j. 2., la contre-visite porte sur le point de contrôle Continuité de masse ;-au titre de la défaillance k. 2., la contre-visite porte sur la fonction 5. Essieux, roues, pneus, suspension , les ensembles de points de contrôle Etat mécanique et fonctionnement , Etat mécanique et Châssis et accessoire , ainsi que les points de contrôle Fixation de la cabine et de la carrosserie et Plancher ;-au titre de la défaillance l. 2., la contre-visite porte sur la fonction 5. Essieux, roues, pneus, suspension et sur les ensembles de points de contrôle Etat mécanique et Jeu dans la direction ;-au titre d'au moins un point de contrôle d'une des fonctions 1. Equipements de freinage ou 2. Direction , la contre-visite porte sur la fonction correspondante dans son intégralité ;-au titre d'au moins un des ensembles de points de contrôle Essieux ou Suspension , la contre-visite porte sur ces deux ensembles de points ;-au titre d'au moins un point de contrôle de la fonction 6. Châssis et accessoires du châssis , la contre-visite porte sur le ou les points de contrôle correspondants ;- au titre d'au moins un des points de contrôle " Siège conducteur" ou " Autres sièges", la contre-visite porte sur ces deux points de contrôle et sur l'ensemble de points " Ceintures de sécurité, boucles et systèmes de retenue" ;-au titre d'au moins un des ensembles de points de contrôle Bruit ou Emissions à l'échappement , ou d'un des points de contrôle Tuyau d'échappement et silencieux ou Réservoir et conduites de carburant y compris le système de réchauffage du réservoir et des conduites de carburant , la contre-visite ou contre-visite complémentaire porte sur les ensembles de points de contrôle Bruit et Émissions à l'échappement ainsi que les points de contrôle Tuyau d'échappement et silencieux et Réservoir et conduites de carburant y compris le système de réchauffage du réservoir et des conduites de carburant ;Dans tous les autres cas, lorsque le résultat d'un contrôle technique est défavorable au titre d'un point de contrôle, la contre-visite porte également sur l'ensemble de points Définitions et prescriptions applicablesG. 1. Déséquilibre du frein de service point Véhicules mis en circulation à compter du 1er janvier 1956Toute valeur supérieure ou égale à 20 % et inférieure strictement à 30 % donne lieu au constat de la défaillance mineure valeur supérieure ou égale à 30 % hors essieu directeur donne lieu au constat de la défaillance majeure valeur supérieure ou égale à 30 % et inférieure strictement à 50 % sur un essieu directeur donne lieu au constat de la défaillance majeure valeur supérieure ou égale à 50 % sur l'essieu directeur donne lieu au constat de la défaillance critique Véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1956Toute valeur supérieure ou égale à 20 % donne lieu au constat de la défaillance mineure 2. Efficacité du frein de service point est considérée comme insuffisante lorsqu'elle est strictement inférieure à -58 % pour les véhicules de catégories M1 et M1G mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2012 ;-50 % pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er janvier 2012, et pour les véhicules de catégories N1 et N1G mis pour la première fois en circulation à partir du 1er octobre 1989 ;-45 % pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er octobre 1989 ;-35 % pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1956 ;-30 % pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier décélération est considérée comme insuffisante lorsqu'elle est strictement inférieure à -5,8 m/ s ² pour les véhicules de catégories M1 et M1G mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2012 ;-5,0 m/ s ² pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er janvier 2012, et pour les véhicules de catégories N1 et N1G mis pour la première fois en circulation à partir du 1er octobre 1989 ;-4,5 m/ s ² pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er octobre 1989 ;-3,5 m/ s ² pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1956 ;-3,0 m/ s ² pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 3. Déséquilibre du frein de secours point valeur supérieure ou égale à 30 % hors essieu directeur donne lieu au constat de la défaillance majeure valeur supérieure ou égale à 30 % et inférieure strictement à 50 % sur un essieu directeur donne lieu au constat de la défaillance majeure valeur supérieure ou égale à 50 % sur l'essieu directeur donne lieu au constat de la défaillance critique 4. Efficacité du frein de secours point la conception du véhicule permet le contrôle de l'efficacité totale de son frein de secours, celle-ci est considérée comme insuffisante lorsqu'elle est strictement inférieure à -29 % pour les véhicules de catégories M1 et M1G mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2012 ;-25 % pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er janvier 2012, et pour les véhicules de catégories N1 et N1G mis pour la première fois en circulation à partir du 1er octobre 1989 ;-23 % pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er octobre 1989 ;-18 % pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1956 ;-15 % pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier décélération est considérée comme insuffisante lorsqu'elle est strictement inférieure à -2,9 m/ s ² pour les véhicules de catégories M1 et M1G mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2012 ;-2,5 m/ s ² pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er janvier 2012, et pour les véhicules de catégories N1 et N1G mis pour la première fois en circulation à partir du 1er octobre 1989 ;-2,3 m/ s ² pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er octobre 1989 ;-1,8 m/ s ² pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1956 ;-1,5 m/ s ² pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 5. Efficacité du frein de stationnement totale du frein de stationnement est considérée comme insuffisante quand elle est strictement inférieure à 15 % pour les véhicules de catégorie N1 mis en circulation avant le 1er janvier 1956, et lorsqu'elle est strictement inférieure à 18 % pour tous les autres 6. Ripage avant point ripage est considéré comme excessif quand il est strictement inférieur à-8 m/ km ou strictement supérieur à + 8 m/ 7. Symétrie de la suspension point dissymétrie de la suspension est considérée comme significative quand la différence de l'efficacité de la suspension constatée sur un même essieu est supérieure strictement à 30 %.G. 8. Orientation des feux de croisement point rabattement d'un feu de croisement est considéré comme incorrect lorsqu'il est -supérieur strictement à-0,5 % ou inférieur strictement à-2,5 % pour les feux dont la hauteur est strictement inférieure à 0,8 m ;-supérieur strictement à-0,5 % ou inférieur strictement à-3,0 % pour les feux dont la hauteur est supérieure ou égale à 0,8 m et inférieure ou égale à 1,0 m ;-supérieur strictement à-1,0 % ou inférieur strictement à-3,0 % pour les feux dont la hauteur est strictement supérieure à 1,0 m et inférieure ou égale à 1,2 9. Orientation des feux de brouillard avant point rabattement d'un feu de brouillard avant est considéré comme incorrect lorsqu'il est supérieur strictement à-1,0 % ou inférieur strictement à-3,5 %.G. 10. Emissions gazeuses point les véhicules mis pour la première fois en circulation entre le 1er octobre 1972 et le 30 septembre 1986, la teneur en CO au ralenti ne doit pas excéder 4,5 %.Pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation entre le 1er octobre 1986 et le 31 décembre 1993, la teneur en CO ne doit pas excéder 3,5 %.Pour les véhicules de catégorie M1 dont les émissions ne sont pas régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur et mis pour la première fois en circulation entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1995, la teneur en CO ne doit pas excéder 3,5 %.Pour les véhicules de catégorie M1 mis en circulation pour la première fois entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1995 et dont les émissions sont régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur, la teneur en CO ne doit pas excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu'elle existe, ou à défaut les valeurs de 0,5 % au ralenti et 0,3 % au ralenti les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation entre le 1er janvier 1996 et le 1er juillet 2002 et dont les émissions sont régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur, la teneur en CO ne doit pas excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu'elle existe, ou à défaut les valeurs de 0,5 % au ralenti et 0,3 % au ralenti les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation entre le 1er octobre 1986 et le 31 décembre 1996, la teneur en CO ne doit pas dépasser 3,5 %.Pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation entre le 1er janvier 1997 et le 1er juillet 2002 et dont les émissions sont régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur, la teneur en CO ne doit pas excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu'elle existe, ou à défaut les valeurs de 0,5 % au ralenti et 0,3 % au ralenti les véhicules mis pour la première fois en circulation à partir du 2 juillet 2002 et dont les émissions sont régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur, la teneur en CO ne doit pas excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu'elle existe, ou à défaut les valeurs de 0,3 % au ralenti et 0,2 % au ralenti véhicules mis pour la première fois en circulation avant le 1er octobre 1972 ne sont pas soumis au contrôle de la teneur en défaut de prescription particulière transmise par le constructeur du véhicule à l'organisme technique central, la valeur du lambda des gaz d'échappement n'est ni inférieure à 0,97 ni supérieure à 1,03, pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à compter du 1er janvier 1994 et les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à compter du 1er janvier 1997 dont les émissions sont régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur. Les autres véhicules ne sont pas soumis à ce 11. Opacité point des fumées en accélération libre, mesurée par leur coefficient d'absorption, ne doit pas excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu'elle existe ou à défaut les valeurs suivantes -2,5 m-1 dans le cas des moteurs diesel à aspiration naturelle ;-3,0 m-1 dans le cas des moteurs diesel turbocompressés ;-1,5 m-1 pour tous les véhicules mis en circulation à compter du 1er juillet 2008, hors véhicules réceptionnés selon la norme européenne d'émission Euro 6 ;-0,7 m-1 pour les véhicules réceptionnés selon la norme européenne d'émission Euro 6 .Dans tous les autres cas, lorsque le résultat d'un contrôle technique est défavorable au titre d'un point de contrôle, la contre-visite porte sur l'ensemble de points à l’article 13 de l’arrêté du 8 février 2022 NOR TRER2204042A, ces dispositions entrent en vigueur deux mois après la publication dudit arrêté.

Surveillezles résultats de la 32 e vente aux enchères d’unités d’émission de gaz à effet de serre, disponibles le 24 août prochain, à 15 h! Terrains contaminés : abandon de la liste ministérielle des experts et des attestations; Mise à jour de l'Atlas hydroclimatique du Québec méridional

L’objectif premier de la politique monétaire de l’Eurosystème est d'assurer la stabilité des prix. À cette fin, l’Eurosystème recourt à différents types d’instruments, matérialisés pour l’essentiel par des opérations de marché. Celles-ci prennent la forme d’opérations de refinancement dont les taux sont fixés par la Banque centrale européenne, ou encore d’achats d’instruments financiers. Partager Définition de la politique monétaireLa définition première de la politique monétaire est l’ensemble des moyens mis en œuvre par un État ou une autorité monétaire pour agir sur l’activité économique par la régulation de sa monnaie ».Dans les pays de l’Eurosystème, l’adoption de l’euro a conduit à mettre en place une politique monétaire commune qui se caractérise par un objectif principal le maintien de la stabilité des prix,une autorité monétaire unique la Banque Centrale Européenne,une politique de taux d'intérêt,un refinancement des banques par les banques centrales,un système de règlement interbancaire Target 2.Pour atteindre ses objectifs, l'Eurosystème dispose d'une série d'instruments de politique monétaire il effectue des opérations d'open market, offre des facilités permanentes et impose aux établissements de crédit la constitution de réserves obligatoires rémunérées sur des comptes ouverts sur les livres des banques centrales nationales. Banque de France Les instruments de politique monétaire Dans le cadre de la mise en œuvre décentralisée de la politique... Consulter En complément de ces instruments classiques de politique monétaire, l’Eurosystème a par ailleurs mis en œuvre des mesures non-conventionnelles de politique monétaire, visant notamment à relancer le crédit à l’économie et améliorer les conditions de transmission de la politique monétaire en temps de crise, notamment les opérations ciblées de refinancement de long terme TLTRO et le programme étendu d’achats d’actifs ou APP Extended Asset Purchase Program. Banque de France Les mesures non-conventionnelles En réponse aux nouveaux enjeux apparus au cours de la décennie, des... Consulter La mission de la Banque de France dans le cadre de la politique monétaireEn tant que membre du Système européen de banques centrales SEBC défini par le Traité sur l'Union Européenne ou Traité de Maastricht, la Banque de France participe à l'accomplissement des missions et au respect des objectifs qui lui sont assignés par le Traité. Traité sur l'Union Européenne ou Traité de Maastricht Au sein du SEBC, le partage des compétences entre la Banque Centrale Européenne BCE et les Banques Centrales Nationales BCN repose sur une large décentralisation dans la préparation et dans la mise en œuvre de la politique monétaire unique. Les décisions sont prises par le Conseil des Gouverneurs de la BCE, composé des gouverneurs des BNC des pays membres de la zone euro et des six membres du Directoire, dont le président et le vice-président de la BCE. Au sein du SEBC, l'ensemble composé par la BCE et les BCN des pays membres de la zone euro forme l' Banque de France participe, dans ce cadre, à la formulation de la stratégie de politique monétaire et à la préparation des décisions. Elle évalue les conditions monétaires, effectue des projections macroéconomiques, analyse les mécanismes de transmission de la politique monétaire à l'économie réelle et aux prix. Ces travaux vont de pair avec la conception et la réalisation d'enquêtes de conjoncture, de statistiques monétaires, financières et de balance des ailleurs, la Banque de France contribue, avec les autres banques centrales de l'Eurosystème, à l'élaboration de projections macroéconomiques pour la zone euro, publiées deux fois par an dans le Bulletin mensuel de la BCE. Elle mène des travaux d'analyse et de recherche pour adapter et améliorer ses outils de diagnostic monétaire. Elle présente ces résultats dans diverses publications, notamment le Bulletin de la Banque de France, ainsi que la Revue de Stabilité Financière, et les Documents de travail, à retrouver en suivant les liens ci-dessous Publications Le Bulletin de la Banque de France Consulter Publications Revue de la Stabilité Financière Consulter

La Communauté européenne a présenté son rapport officiel, intitulé Annual European Community Greenhouse gas inventory 1990-2005 and inventory report 2007 Inventaire annuel des gaz à effet de serre 1990-2005 de la Communauté européenne et rapport d'inventaire 2007 au Secrétariat de la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques CCNUCC. L’AEE a publié les premières conclusions du rapport de manière provisoire en mai 2007, en raison de l’intérêt public et politique pour la question du changement climatique. La version finale de ce rapport a été présentée à la CCNUCC le 27 mai 2007. Les points clés du rapport final sont les suivants UE-15 Les émissions de GES ont diminué de 0,8% 35,2 millions de tonnes d’équivalent CO2 entre 2004 et 2005, principalement en raison d’une diminution des émissions de CO2 de 0,7 % 26 millions de tonnes. UE-15 Les émissions de GES ont diminué de 2,0% en 2005 par rapport à l’année de base[1] retenue au titre du protocole de Kyoto. UE-15 Les émissions de GES ont diminué de 1,5% entre 1990 et 2005. UE-27 Les émissions de GES ont diminué de 0,7% 37,9 millions de tonnes d’équivalent CO2 entre 2004 et 2005. UE-27 Les émissions de GES ont diminué de 7,9% par rapport aux niveaux de 1990. [1] Pour l’UE-15, l’année de base retenue au titre du protocole de Kyoto est 1990 pour la plupart des gaz à effet de serre, mais presque tous les États membres utilisent 1995 comme année de base pour les gaz fluorés. Dans quels pays de l’UE-15 les plus fortes diminutions des émissions de GES ont-elles été constatées? L’Allemagne, la Finlande et les Pays-Bas ont le plus contribué à la réduction des émissions dans l’UE-15 voir le tableau dans les Notes à l’intention de l’éditeur. La réduction des émissions de CO2 a engendré une diminution de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre dans ces pays. L’Allemagne a réduit ses émissions de 2,3%, soit 23,5 millions de tonnes d’équivalent CO2 le passage du charbon au gaz dans la production centralisée d’électricité et le chauffage urbain a été l’une des principales raisons de la diminution des émissions. De plus, les émissions du transport routier et des ménages et services ont diminué de manière substantielle. La Finlande a réduit ses émissions de 14,6%, soit 11,9 millions de tonnes d’équivalent CO2 les réductions des émissions résultent principalement d’une large diminution de l’utilisation de combustibles fossiles dans la production centralisée d’électricité et le chauffage urbain, grâce en grande partie à des importations d’électricité. L’utilisation de charbon, en particulier, a baissé. Les Pays-Bas ont réduit leurs émissions de 2,9%, soit 6,3 millions de tonnes d’équivalent CO2 la production centralisée d’électricité et le chauffage urbain ont utilisé moins de combustible fossile. Les secteurs résidentiel et tertiaire ont consommé moins de combustible en raison d’un hiver plus doux. Les autres pays de l’UE-15 qui ont vu leurs émissions diminuer entre 2004 et 2005 sont la Belgique, le Danemark, la France, le Luxembourg, la Suède et le Royaume-Uni. Quels sont les secteurs qui ont le plus contribué aux diminutions des GES? Les principaux secteurs ayant contribué à la baisse des émissions dans l’UE-15 entre 2004 et 2005 sont la production centralisée d’électricité et le chauffage urbain, les secteurs résidentiel et tertiaire, ainsi que les transports routiers. Les émissions de CO2 dues à la production centralisée d’électricité et au chauffage urbain ont diminué de 0,9% -9,6 millions de tonnes, essentiellement grâce à une réduction de la dépendance au charbon. Les émissions de CO2 des secteurs résidentiel et tertiaire ont diminué de 1,7 % 7,0 millions de tonnes. L’Allemagne, le Royaume-Uni et les Pays-bas ont fait état d’importantes réductions des émissions des secteurs résidentiel et tertiaire. De manière générale, cette diminution résulte de conditions météorologiques plus clémentes hiver plus doux que l’année précédente. Les émissions de CO2 dans le secteur des transports routiers ont diminué de 0,8% 6 millions de tonnes. Ce résultat est attribué principalement à l’Allemagne. Il est dû à l'augmentation de la proportion de voitures équipées d'un moteur diesel, à l’écotaxe et à l’achat de carburant en dehors de l’Allemagne tourisme à la pompe ». Quels sont les pays de l’UE-15 qui ont connu les plus fortes augmentations des émissions de GES? En termes absolus, l’Espagne est le pays dans lequel les émissions de gaz à effet de serre ont le plus augmenté entre 2004 et 2005 voir le tableau dans les Notes à l’intention de l’éditeur. En Espagne, la hausse des émissions de gaz à effet de serre de 3,6%, soit 15,4 millions de tonnes d’équivalent CO2, est principalement imputable à la production centralisée d’électricité et au chauffage urbain. Cette évolution résulte d'une augmentation de la production des centrales thermiques à sources d’énergie fossile 17 % et d'une diminution de la production des usines hydroélectriques -33 %. Les autres pays de l’UE-15 qui ont vu leurs émissions augmenter entre 2004 et 2005 sont l’Autriche, la Grèce, l’Irlande, l’Italie et le Portugal. L’outil de consultation des données sur les GES ou GHG data viewer de l’AEE Le GHG data viewer de l’AEE est un outil interactif qui permet un accès aisé par internet aux principales données contenues dans le rapport d’inventaire des gaz à effet de serre de la Communauté européenne. Le GHG data viewer a été conçu pour permettre à l’utilisateur de prendre connaissance de l’évolution des émissions pour les principaux secteurs et sous-secteurs et d'en faire l'analyse. Il permet également de comparer aisément les émissions pour les différents pays et secteurs. Le GHG data viewer permet en outre de réaliser des graphiques et de télécharger des estimations des principales données en matière d'émissions. EEA GHG Data Viewer Notes à l’intention de l’éditeur Qu’est-ce que le rapport d’inventaire annuel des GES? Il s’agit du rapport de l’Union européenne, officiellement présenté à la CCNUCC, sur les émissions intérieures totales de gaz à effet de serre pour la période 1990-2005. Le terme "intérieures" renvoie, dans ce contexte, aux émissions générées sur le territoire de l’Union européenne. Il contient des informations sur les émissions de GES pour l’UE-15 et l’UE-27. Il comporte également une explication détaillée de la méthode d'enregistrement des émissions de l’Union européenne et des modalités de contrôle de la qualité des données. L’AEE a pour mission d'établir et de publier ce rapport chaque année sur la base des informations communiquées par les gouvernements nationaux dans le cadre du mécanisme communautaire de surveillance des GES. Quel est le lien entre les informations contenues dans ce rapport et le système européen d'échange de quotas d'émissions? En 2005, le système européen d’échange de quotas d’émissions ou ETS pour Emission Trading Scheme a concerné environ 47% des émissions totales de CO2 et près de 39% des émissions totales de gaz à effet de serre de l’UE-15. Le système ETS de l’Union européenne a concerné approximativement 49% des émissions totales de CO2 et environ 41% des émissions totales de gaz à effet de serre de l’UE-25. En général, les Etats membres ont utilisé les informations du système ETS comme l’un des éléments de calcul des émissions totales de CO2 pour les secteurs "énergie" et "processus industriels" figurant dans ce rapport. Toutefois, une quantification explicite de la contribution du système européen ETS aux émissions totales de CO2 ventilée par secteurs et sous-secteurs n’est pas encore disponible pour l’UE-15 ou l’UE-25. Quelle est l’importance de ce rapport dans le contexte du protocole de Kyoto? L’UE-15 poursuit un objectif commun dans le cadre du protocole de Kyoto visant à réduire les émissions totales de gaz à effet de serre de 8 % par rapport à l’année de base. L’UE-27 ne poursuit pas quant à elle d’objectif commun par rapport aux normes établies à Kyoto. La présentation de rapports officiels sur les émissions, requise au titre du protocole de Kyoto, ne débutera qu’en 2010, année où seront communiqués les rapports sur les émissions de 2008. En attendant, ce rapport constitue la source d’informations la plus importante et la plus précise sur les émissions de gaz à effet de serre pour l’Union européenne. Il permet de suivre les progrès réalisés par l’Union européenne en matière de réduction des émissions intérieures de gaz à effet de serre les émissions produites sur son territoire en vue d’atteindre les objectifs de Kyoto. Les signataires du protocole de Kyoto sont autorisés à utiliser des puits de carbone, ainsi que ce que l’on appelle des mécanismes flexibles, pour réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre en dehors de leurs territoires nationaux, et ce en complément des réductions intérieures. Les actions entreprises au niveau national constituent donc le principal moyen d’atteindre les objectifs de Kyoto. Selon les données contenues dans le rapport d’inventaire, les émissions intérieures de GES ont diminué d’environ 2,0 % par rapport à l’année de base retenue au titre du protocole de Kyoto. Tableau 1 Emissions de gaz à effet de serre en équivalent CO2 puits de carbone non compris et objectifs du protocole de Kyoto pour 2008–2012 1 Pour l’UE-15, l’année de base pour le CO2, le CH4 et le N2O est 1990; pour les gaz fluorés, 12 États membres ont choisi 1995 comme année de base, alors que l’Autriche, la France et l’Italie ont choisi 1990. L’inventaire de l’UE-15 étant la somme des inventaires des États membres, les estimations des émissions de gaz fluorés de l’année de base de l’UE-15 sont la somme des émissions de 1995 pour 12 États membres et des émissions de 1990 pour l’Autriche, la France et l’Italie. Les émissions de l’année de base de l’UE-15 incluent également les émissions dues à la déforestation pour les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni The European Community's initial report under the Kyoto Protocol EEA, 2006. 2 Malte n’a pas fourni les estimations des émissions de GES pour 2005; les données indiquées dans le présent tableau ont donc été établies en vue de compenser les données manquantes voir le paragraphe 3 L’UE-27 ne poursuit pas d’objectif commun au titre du protocole de Kyoto. Note Malte et Chypre n’ont pas d’objectifs de Kyoto que l’UE-27? UE-27 Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. Qu’est-ce que l’UE-15? UE-15 Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède. Liens Internet Pour consulter le rapport dans son intégralité, voir rapport Pour les questions fréquemment posées FAQ sur le rapport d’inventaire des GES, voir FAQ Pour accéder aux données sur les GES, voir EEA GHG data viewer

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