ObjectifsAcquérir les compétences nécessaires à une entrée immédiate sur le marché de l'emploi cadres des sociétés d'assurances, agences, sociétés de courtage, gestionnaires d'assurances des entreprises industrielles et commerciales, avec un haut niveau de Master 2 Droit et pratique de l'assurance est une formation en alternance Une convention entre l'entreprise et l'université par le biais du service formation continue, avec un interlocuteur unique pour vous accompagner dans vos démarches rédaction du CERFA, relations OPCO... et dans le suivi de l'alternance. Une présence en cours obligatoire sauf besoin de l'entreprise et suivie par notre service de formation. Un encadrement en entreprise souple qui ne présente pas d'obligation pour l'employeur en terme de tutorat ou d'accompagnement, vis-à-vis de l'organisme de formation. Un livret de bord géré par l'alternant permet de formuler les besoins en termes d'enseignement à mi-parcours et de mesurer la progression de l'alternant. Le tuteur et plus généralement les acteurs de l'entreprise forment l'alternant aux méthodes en vigueur. L'alternant réinvestit ses connaissances et nourrit ses réflexions grâce aux compétences qu'il développe sur le terrain. Le statut stagiaire de la formation professionnelle, le distingue de la dimension étudiante. Un salaire à hauteur de 80% du SMIC de 21 à 25 ans. Un allègement renforcé des cotisations patronales = ancienne réduction Fillon ou zéro cotisations Urssaf réduction de cotisations patronales de sécurité sociale calculée sur la rémunération versée à chaque salarié ; elle porte sur les assurances sociales maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès, les allocations familiales... Une déduction fiscale de la taxe d'apprentissage favorable aux entreprises de plus de 250 salariés Une aide du pôle emploi pour le recrutement d'un candidat de + de 26 ans 2000€ Une aide de l'Etat pour le recrutement d'un candidat de + de 45 ans 2000€ cumulable Le Master "Droit et pratique de l'assurance" permet d'acquérir Des connaissances théoriques approfondies indispensables, en droit des assurances et en droit de la responsabilité civile, pour être en mesure de résoudre les problèmes juridiques complexes soulevés par la mise en œuvre des contrats d'assurance. Les concepts de base et les règles spéciales, propres à chaque type d'assurance assurances de dommages, assurance maritime, assurance construction, assurance automobile, assurance sur la vie, etc…, sont maîtrisés par l'étudiant à l'issue de la formation. Des connaissances pratiques permettant à l'étudiant de comprendre le fonctionnement des compagnies d'assurance, d'être en mesure de rédiger un contrat d'assurance, de proposer aux futurs assurés les produits d'assurance les plus adaptés à leur besoin et, plus généralement, de prendre en charge, au sein d'une entreprise, toutes les difficultés concrètes soulevées par la pratique des opérations d'assurance. La combinaison des enseignements effectués par des universitaires et des professionnels et de la pratique en entreprise forme des juristes complets, aptes à s'insérer immédiatement dans le monde du travail et capables de répondre efficacement aux attentes exprimées par les compagnies d'RythmeTemps plein
Enseignements : - Droit et pratique des contrats internationaux - Droit et pratique des douanes - Droit et pratique des investissements et des nouvelles technologies - Droit fiscal de l'exportation - Techniques du commerce électronique - Anglais commercial - Techniques des négociations commerciales multilatérales - Gestion bancaire et financière et Commerce international
Professeur émérite "Jurisprudence internationale; responsabilité internationale." Recherche Directions de thèse AGUAYO ARMIJO Maria Francisca, "La coordination des organisations internationales en matière de State Building" COLLIN Charlotte, "Les conférences des parties" EL HAYEK Inès, "La prise en compte du comportement de l'investisseur dans le cadre du contentieux international relatif à l'investissement" THEY Marine, "La protection internationale du patrimoine culturel de la mer" Thèmes de recherche droit international général contentieux international droit de la fonction publique internationale droit des organisations internationales Responsabilités scientifiques Directeur du Département d'études internationales et européennes de l'Ecole de droit de la Sorbonne Directeur du Master 2 professionnel d'Administration internationale Publications Ouvrages Petit manuel de la jurisprudence de la Cour internationale de Justice, préface de P. Reuter, Paris, Pedone, 1970, VIII-310 p.; 4ème édition, 1984, XIV-394 p. en collaboration avec V. Coussirat-Coustère et P. Hur. Les sanctions contre la Rhodésie, préface de M. Merle, Paris, Pedone, 1972, 154 p. La Rhodésie évolution politique et constitution, Paris, La Documentation française, 1975, 68 p. Notes et études documentaires », n° 4151-4152. L'organisation internationale du commerce des produits de base Droit des accords intergouvernementaux producteurs/consommateurs, préface de S. Bastid, Bruxelles, E. Bruylant, 1982, 409 p. [thèse soutenue à l'Université de Paris II, le 23 octobre 1980, sous la présidence de Madame S. Bastid]. La convention des Nations Unies sur le droit de la mer 10 décembre 1982, Paris, La Documentation française, 1983, 204 p. Notes et études documentaires », n° 4703-4704. Répertoire de la jurisprudence arbitrale internationale / Repertory of International Arbitral Jurisprudence, préface de S. Bastid, Dordrecht, Martinus Nijhoff Publishers en collaboration avec V. Coussirat-Coustère - volume I 1794-1918, 1989, XXXIV-546 p. - volume II 1919-1945, 1989, XXVI-872 p. - volume III 1946-1988, 1991, XXXV+XVII-2031 p. L'intégration du droit international et communautaire dans l'ordre juridique national. Etude de la pratique en Europe / The Integration of International and European Community Law in National Legal Order. A Study of the Practice in Europe, The Hague, Kluwer Law International, 1996, XII+587 p. éditeur. La succession d'Etats la codification à l'épreuve des faits / State succession codification tested against the facts, The Hague, Dordrecht, Martinus Nijhoff Publishers, 2000, XXXVIII-1012 p. co-éditeur. La mer et son droit. Mélanges offerts à Laurent Lucchini et Jean-Pierre Quéneudec, Paris, Pedone, 2003, 712 p. co-éditeur. Commentaire de la convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement adoptée le 14 décembre 1960 par la Conférence générale de l'Unesco, Paris, Unesco, 2005, IV + 80 p. en collaboration avec Yves Daudet. La jurisprudence de la Cour internationale de Justice, Paris, Pedone, 2008, XVI-1007 p. en collaboration avec Ph. Pazartzis. Articles et contributions L'enlèvement de personnes privées et le droit international, Revue générale de droit international public, 1972, pp. 336-400 en collaboration avec V. Coussirat-Coustère. Le statut d'Okinawa de la souveraineté résiduelle à la restitution au Japon, Annuaire Français de Droit International, 1971, pp. 255-278. l'arrêt du 18 août 1972 en l'affaire de l'appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI Inde c. Pakistan, Annuaire Français de Droit International, 1972, pp. 284-290. Les effets de la non comparution devant la Cour internationale de Justice, Annuaire Français de Droit International, 1973, pp. 351-375. L'arbitrage commercial international et le juge américain, Droit et pratique du commerce international, 1975, pp. 653-663. V° Rhodésie, pp. 387-390 in Universalia 1976, Paris, Encyclopaedia Universalis, 1976. L'accord international sur le cacao, Annuaire Français de Droit International, 1975, pp. 738-766. Le Nouvel Ordre Economique International en tant que concept politico-juridique, Annuaire du Tiers Monde, 1976, pp. 103-113. Rhodésie une libération nationale allo-déterminée ? Annuaire du Tiers Monde, 1976, pp. 333-341. Le gentlemen's agreement comme source du droit international, Journal du Droit International Clunet, 1979, pp. 326-348. V° Diplomatie, pp. 660-662 in Encyclopaedia Universalis, tome V, Paris, 1980. Note sous Conseil d'Etat, Assemblée, 18 avril 1980, Société Maxi-Librati Créations et autres, Journal du Droit International Clunet, 1980, pp. 866-874. Le Fonds commun pour les produits de base, Annuaire Français de Droit International, 1981, pp. 568-586. Commentaire des articles 41, 48, 49 et 50 in Cot et A. Pellet, La Charte des Nations Unies. Commentaire article par article, Paris, Economica, 1985 2ème éd., 1991, XIV-1571 p.. L'arrêt de la du 26 novembre 1984 compétence et recevabilité dans l'affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, Annuaire Français de Droit International, 1984, pp. 372-390. Crise du Conseil international de l'étain et insolvabilité d'une organisation intergouvernementale, Annuaire Français de Droit International, 1985, pp. 730-746. La procédure devant les juridictions internationales permanentes rapport général, pp. 103-165 in Société Française pour le Droit International, Colloque de Lyon La juridiction internationale permanente, Paris, Pedone, 1987, VIII-439 p. en collaboration avec V. Coussirat-Coustère. L'arrêt de la du 27 juin 1986 fond dans l'affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, Annuaire Français de Droit International, 1986, pp. 153-191. La dimension sociale des accords de produit de base, pp. 211-217 in A. Pellet et Sorel éds., Le droit international du développement social et culturel Actes du Colloque du GERDIED des 11 et 12 mai 1990, Lyon, L'Hermès, 1997, 408 p. L'épilogue de la crise du Conseil international de l'étain, Annuaire Français de Droit International, 1990, pp. 678-703. Devoir d'ingérence et non-intervention de la nécessité de remettre quelques pendules à l'heure, Relations internationales et stratégiques, n° 3, 1991, pp. 67-75. La Convention de Stockholm relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la quelques observations iconoclastes, pp. 219-229 in E. Decaux et Sicilianos éds., La dimension humaine et règlement des différends, Paris, Montchrestien, 1993, 284 p. Constitutional and other problems concerning the implementation of Maastricht the French experience, pp. 137-140 in American Society of International Law/Nederlandse Vereniging voor Internationaal Recht, Contemporary international law issues opportunities at a time of momentous change. Proceedings of the second joint conference held in The Hague, The Nederlands, July 22-24 1993, Dordrecht, Martinus Nijhoff Publishers, 1994, XV-471 p. Table ronde Réactions et témoignages », pp. 173-177 in Y. Daudet éd., Les Nations Unies et le développement. Le cas de l'Afrique. Colloque des 3 et 4 décembre 1993, Rencontres internationales de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, Paris, Pedone, 1994, 214 p. National treaty law and practice France, pp. 1-41 in M. Leigh and Blakeslee Eds., National treaty law and practice. France, Germany, India, Switzerland, Thailand, United Kingdom, Washington, American Society of International Law, 1995, XIV-267 p. Studies in transnational legal policy, n° 27 en collaboration avec C. Kessedjian. La faisabilité des actions pour la restauration de l'Etat, pp. 111-115 in Y. Daudet éd., Les Nations Unies et la restauration de l'Etat. Colloque des 16 et 17 décembre 1994 Rencontres internationales de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, Paris, Pedone, 1995, 190 p. Les limites de la régulation internationale des cours de produits de base l'exemple du cacao, pp. 88-95 in E. Schaeffer éd., Relations entre économies industrialisées et économies en transition ou en développement. Aspects institutionnels et juridiques, Bruxelles/Paris, Bruylant/Institut international de droit d'expression et d'inspiration françaises, 1995, 669 p. L'Organisation des Nations Unies devrait-elle apprendre à faire la guerre ?, pp. 48-51 in Spécial 50ème anniversaire de l'ONU, Paris, Centre d'information des Nations Unies, 1995, 77 p. Rapport de synthèse La conclusion des traités, pp. 3-10 in Eisemann éd., L'intégration du droit international et communautaire dans l'ordre juridique national. Etude de la pratique en Europe / The Integration of International and European Community Law into the National Legal Order. A study of the Practice in Europe, The Hague, Kluwer Law International, 1996, XII-587 p. Rapport national France, pp. 241-286 in Eisemann éd., L'intégration du droit international et communautaire dans l'ordre juridique national. Etude de la pratique en Europe / The integration of International and European Community Law into the National Legal Order. A study of the Practice in Europe, The Hague, Kluwer Law International, 1996, XII-587 p. Le système normatif de l'Organisation mondiale du commerce, pp. 53-73 in Société Française pour le Droit International, Colloque de Nice La réorganisation mondiale des échanges Problèmes juridiques, Paris, Pedone, 1996, IV-337 p. Bilan de recherches de la section de langue française, pp. 17-88 in Académie de droit international de La Haye, Centre d'étude et de recherche de droit international et de relations internationales 1996. La succession d'Etats la codification à l'épreuve des faits, Dordrecht, Martinus Nijhoff Publishers, 1997, 179 p. V° Produit de base », in Répertoire droit international, Paris, Dalloz, 1998, 11 p. Les arrêts de la du 27 février 1998 en l'affaire Lockerbie - Exceptions préliminaires Libye c. Etats-Unis d'Amérique et c. Royaume-Uni, entretien, L'observateur des Nations Unies, n° 5 automne-hiver 1998, pp. 167-184. La contribution des Etats à la mise en œuvre des sanctions le cas de la France, pp. 67-85 in Rostane Mehdi éd., Les Nations Unies et les sanctions quelle efficacité ? Colloque des 10 et 11 décembre 1999, Paris, Pedone, 2000, 246 p. Huitièmes rencontres internationales d'Aix-en-Provence. V° Engagements non contraignants », in Répertoire droit international, Paris, Dalloz, 2001, 7 p. Emprunts russes et problèmes de succession d'Etats, pp. 53-78 in Patrick Juillard et Brigitte Stern éds, Les emprunts russes. Aspects juridiques, Paris, Pedone, 2002, 330 p. Attaques du 11 septembre et exercice d'un droit naturel de légitime défense, pp. 239-248 in Karine Bannelier et al. eds, Le droit international face au terrorisme, Paris, Pedone, 2002, VI + 356 p. L'environnement entre terre et mer. Observations sur l'instrumentalisation tactique du Tribunal de Hambourg, pp. 221-238 in La mer et son droit. Mélanges offerts à Laurent Lucchini et Jean-Pierre Quéneudec, Paris, Pedone, 2003, 712 p. National treaty law and practice France, pp 253-316 in Duncan B Hollis, Merritt R. Blakeslee & L. Benjamin Ederington eds, National treaty law and practice. Dedicated to the memory of Monroe Leigh, Leiden, Martinus Nijhoff Publishers, 2005, XVII + 837 p. en collaboration avec Raphaële Rivier. Article 41, pp. 1195-1242 in Jean-Pierre Cot, Alain Pellet et Mathias Forteau éds, La Charte des Nations Unies. Commentaire article par article, 3ème éd., Paris, Economica, 2005, XX + 2363 p. en collaboration avec Evelyne Lagrange. Peut-on parler d'un système » des Nations Unies ?, pp. 67-78 in Régis Chemain et Alain Pellet éds, La Charte des Nations Unies, constitution mondiale ?, Paris, Pedone, 2006, 237 p. La détresse en droit international, Recueil des cours de l'Académie de droit international de La Haye, vol. 311 2004, Leiden, Martinus Nijhoff Publishers à paraître. La détermination judiciaire des frontières, Cursos euromediterráneos Bancaja de derecho internacional, vol. IX 2006, Valencia, Tirant lo Blanch à paraître. Préfaces et avant-propos Aïssa Khodri, L'égalité souveraine des Etats et la solidarité internationale pour le développement, Alger, Office des publications universitaires, 1990, 338 p. Karel C. Wellens, Résolutions et déclarations du Conseil de sécurité 1946-1992. Recueil thématique, Bruxelles, Bruylant, 1993, XL-991 p. Olivier Paye, Sauve qui veut ? Le droit international face aux crises humanitaires, Bruxelles, Bruylant/Editions de l'Université de Bruxelles, 1996, XVI-315 p. Henri La Fontaine, Pasicrisie internationale. Histoire documentaire des arbitrages internationaux 1794-1900, The Hague, Martinus Nijhoff Publishers, 1997, XX-670 p. réédition de l'édition de 1902. Evelyne Lagrange, Les opérations de maintien de la paix et le chapitre VII de la Charte des Nations Unies, Paris, Montchrestien, 1999, XI-181 p. Géraldine Deniau-Maroudis, L'autonomie palestinienne intérimaire dans la bande de Gaza, Paris, Montchrestien, 1999, IX-189 p. Alessandro Buzzi, L'intervention armée de l'OTAN en République fédérale de Yougoslavie, Paris, Pedone, 2001, IX + 277 p. Photini Pazartzis, La succession d'Etats aux traités multilatéraux à la lumière des mutations territoriales récentes, Paris, Pedone, 2002, 240 p. Anne-Charlotte Martineau, Les juridictions pénales internationalisées. Un nouveau modèle de justice hybride ?, Paris, Pedone, 2007, XV-300 p. Rapport Etude relative à l'action normative de l'Unesco 1993. Curriculum Vitae format texte Pierre Michel EISEMANN Né le 5 août 1946 à Paris XIIIème Nationalité française Etudes Lycée Claude Bernard, Paris 1957-1964. Faculté de droit et des sciences économiques de Paris 1964-1970. Columbia University Law School, New York 1971-1972. Grades et diplômes Baccalauréat philosophie, Paris 1964. Licence en droit droit public, Paris 1968. Diplôme d'études supérieures de droit public, Paris 1969. Diplôme d'études supérieures de science politique, Paris 1970. Master of Laws Columbia University 1972. Doctorat d'Etat en droit, Paris 1980. Carrière universitaire Moniteur à la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris 1970. Chargé de travaux dirigés à l'Université Paris I 1970-1971. Assistant à l'Université de Paris X 1970-1971 et 1972-1976 puis à l'Université de Paris V 1976-1981. Maître-assistant à l'Université de Clermont I 1981-1983. Agrégé des Facultés de droit, professeur aux Universités de Clermont I 1983-1986, de Caen 1986-1990, de Paris XIII 1990-1999 puis à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne depuis 1999. Maître de conférences puis professeur à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris 1975-2000. Activités éditoriales Secrétaire de rédaction 1970-1984 puis membre du Comité de rédaction depuis 1984 de l'Annuaire Français de Droit International. Responsable de la Bibliographie critique » de l'Annuaire Français de Droit International. Membre du Comité scientifique du Yearbook of International Law and Jurisprudence The Global Community. Directeur de la collection Classiques politiques et constitutionnels » Editions Economica. Co-Directeur de la collection Droit international » Editions Economica. Directeur de la collection Etudes de droit international » Martinus Nijhoff Publishers Activités administratives Membre du Conseil constituant de la Faculté de droit de l'Université René Descartes-Paris V 1976 puis du Conseil de la Faculté 1976-1981. Assesseur du Doyen de la Faculté de droit de l'Université René Descartes-Paris V 1980-1981. Membre de la Commission pédagogique de la section Relations internationales » de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris 1982-1984 et 1986-1989. Membre de la Commission de spécialistes droit public de l'Université de Clermont I 1981-1988, de l'Université de Caen 1988-1991, de l'Université Paris XIII 1990- , de l'Université de Toulouse I 1998- et de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne 2000- . Directeur du Diplôme d'études approfondies de droit public économique, Université de Paris XIII 1990-1999. Directeur du Centre de droit international de l'Université Paris XIII 1990-2000. Membre du Conseil de la Faculté de droit de l'Université Paris XIII 1992-1994. Directeur de l'école doctorale Droit et économie » de l'Université Paris XIII 1993-1996. Membre du Conseil scientifique de l'Université Paris XIII 1991-1999 et vice-président dudit Conseil 1993-1999. Membre du Bureau de l'Université Paris XIII 1993-1999. Responsable du Diplôme d'études supérieures spécialisées d'administration internationale, Université Paris I depuis 1999. Président de la Commission pédagogique pour les études de droit, Université Paris I depuis 2000. Responsable du tutorat études de droit, Université Paris I depuis 2000. Directeur de l'Ecole doctorale de droit international et européen de l'Université Paris I depuis 2000. Membre du Conseil scientifique de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne depuis 2005. Membre du Curatorium de l'Académie Xiamen de droit international public depuis 2005. Activités d'enseignement et de recherche à l'étranger Directeur d'études et de recherche à l'Académie de droit international de La Haye séminaire d'études appro-fondies, 1994 ; centre d'étude et de recherche de droit international et de relations internationales, 1996. Professeur invité à la Faculté de droit de l'Université de Genève 1998. Conférences dans diverses universités. Activités juridictionnelles et quasi-juridictionnelles Membre de la Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement 1991- . Président de la Commission 1998-2005. Président de la Commission de recours de l'Union latine 1995- . Activités diverses Membre de jurys d'admission 1984, 1985 et 1986 et de classement 1988 à l'Ecole Nationale d'Administration. Membre du jury de recrutement de secrétaires-adjoints du Ministère des Affaires étrangères 1988. Conseil du Gouvernement français dans l'arbitrage franco-canadien en l'affaire du filetage dans le golfe du Saint-Laurent 1986. Membre du jury droit public du 5ème concours d'agrégation de sciences juridiques, économiques et de gestion du CAMES Brazzaville, 1991. Membre de la mission d'observation des élections législatives de 1992 au Burkina Faso. Conseil du Gouvernement français dans l'arbitrage franco-canadien en l'affaire de la délimitation maritime au large de Saint-Pierre-et-Miquelon 1992. Membre de la délégation française aux 24ème, 25ème, 26ème, 27ème, 28ème, 29ème, 30ème, 31ème, 32ème, 33ème et 34ème sessions de la Conférence générale de l'UNESCO 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007, président du Comité juridique des 25ème, 26ème et 33ème sessions, rapporteur du Comité juridique des 28ème, 30ème, 31ème, 32ème et 34ème sessions. Membre de la Commission de la République française pour l'UNESCO depuis 1991. Membre du Groupe de travail ad hoc sur la structure et la fonction de la Conférence générale de l'UNESCO 1996-1997. Conseiller auprès du Chef de la Mission scientifique universitaire, Ministère de la recherche 2001-2002. Expert juridique auprès de l'Organisation internationale de police criminelle – Interpol 2003. Membre de la délégation française à la réunion intergouvernementale d'experts concernant l'adoption d'une convention internationale contre le dopage dans le sport 2004. Distinctions Prix Georges Scelle, décerné par la Chancellerie des Universités de Paris 1974. Prix de thèse, décerné par l'Université de droit, d'économie et des sciences sociales de Paris 1980. Prix Lémonon, décerné par l'Académie des sciences morales et politiques, Institut de France 1983. Prix René Cassin, décerné par l'Académie des sciences morales et politiques, Institut de France 1990. Certificate of merit, décerné par l'American Society of International Law 1990. Prix Charles Aubert, décerné par l'Académie des sciences morales et politiques, Institut de France 2008. Chevalier de la Légion d'Honneur
Idéalementlocalisée dans un des neuf Campus de l'Université, la Faculté de Droit et Science Politique vous accueille sur la Colline de Magnan qui domine la Baie des Anges. Elle assure des activités d'enseignement et de recherche qui utilisent les compétences de plus de 200 Enseignants-Chercheurs pour un ensemble d'environ 3.600 étudiants.
Master mention droit international et droit européen - Institut du droit de la paix et du développement, Université Côte d'Azur Nice Parcours Droit de la mer et des activités maritimes Droit économique de l'union européenne Droit et pratique du commerce international Gouvernance et financement du développement Migration studies option international and european law Sécurité internationale, défense, intelligence économique Caractéristiques Durée 2 ans Niveau terminal d'études Bac + 5 Modalités temps plein, contrat de professionnalisation Durée de formation 2 ans Niveau terminal d'études bac + 5 Nature du diplôme diplôme national ou diplôme d'Etat Code UAI 0061077N Adresse avenue du doyen Louis Trotabas, Campus Trotabas 06050 Nice Cedex 01 Académie de Nice Caractéristiques Établissement public Pas d'hébergement possible À lire aussi Article FAQ Études supérieures Dossier Quelle reconnaissance pour les diplômes du supérieur ? Dossier Études supérieures et handicap
Master2: Avoir suivi les cours de droit international privé général, droit international privé des personnes et de la famille, droit du commerce international, droit des libertés de circulation, droit de la concurrence (interne et européen) ; être capable de suivre un cours en anglais.
Photo aimablement fournie par Mme Catherine Flory THIÉBAUT FLORY 1941-2000 Né en 1941, Thiébaut Flory est issu d’un milieu familial marqué par la personnalité du philosophe Maurice Blondel et de Charles Flory, figure du christianisme social sous la IVe République. Thiébaut Flory est le frère de Maurice Flory dont l’œuvre internationaliste est également considérable. Après des études universitaires marquées notamment par la soutenance en 1964 d’un mémoire portant sur le Mouvement régionaliste français devant Marcel Prélot, André Hauriou et Paul-Marie Gaudemet à la Faculté de droit de Paris, il rédige une thèse de doctorat remarquée GATT, droit international et commerce mondial, publiée en 1968 avec une préface de Claude-Albert Colliard. Thiébaut Flory a été successivement assistant à la Faculté de droit de Paris, maître-assistant à l’Université Paris V, professeur à la Faculté de droit de Lille, puis à l’Université Paris XII Saint-Maur où il était titulaire d’une chaire Jean-Monnet. Ses compétences et son expertise l’ont conduit dans d’autres universités notamment celle de Paris 1, où il fut en charge d’un séminaire de troisième cycle portant sur le droit du commerce international, dans le DEA de droit international économique. Il a également participé au master professionnel de droit européen de l’agriculture et des filières agroalimentaires de la même université. A l’Université Paris XII Saint-Maur, il a dirigé le DESS de droit communautaire. Un précurseur de la doctrine française du droit international économique Thiébaut Flory a été un grand spécialiste du système commercial multilatéral et l’un des précurseurs de la doctrine française du droit international économique, branche du droit international dont il s’est attaché à démontrer les spécificités. Depuis la rédaction de sa thèse il s’est consacré à l’analyse des principaux aspects du droit du commerce international. Observateur attentif des bouleversements institutionnels du GATT et de l’OMC et des enjeux commerciaux, il en a rendu compte aux côtés de Dominique Carreau, Jacqueline Dutheil de la Rochère puis de Patrick Juillard dans la chronique de droit international économique à l’Annuaire français du droit international, pendant plus de vingt ans 1968-1996, en rédigeant la rubrique commerce international ». Le trio d’auteurs qu’il formait avec Dominique Carreau et Patrick Juillard a rédigé le premier ouvrage en langue française consacré au droit international économique, ouvrage plusieurs fois remis à jour. Thiébaut Flory s’est également consacré aux études sur la place de la Communauté européenne dans le système commercial mondial. Les questions de développement l’ont beaucoup intéressé et particulièrement le statut et la place des pays en développement dans le système commercial international. Enfin, l’étude du commerce international l’a entrainé jusqu’aux confins de la matière, en envisageant les rapports de l’OMC avec les droits de l’homme, dans le cadre de l’Institut René-Cassin de Strasbourg. Une expertise reconnue Son engagement académique, ses recherches et son expertise ont été reconnus et valorisés dans le cadre de plusieurs institutions prestigieuses. Par les Nations Unies tout d’abord, comme en témoigne le fait que son nom a été publié en 1967 par le Secrétariat général, dans le registre d’experts et de spécialistes du droit international. Ce registre a été conçu à destination des pays en développement afin de permettre à tout État en exprimant le souhait, d’entrer en contact avec un spécialiste du droit international ou d’obtenir ses services soit directement, soit par l’intermédiaire de son gouvernement Document A/6677 du Secrétariat général des Nations Unies. Thiébaut Flory est également devenu membre du groupe d’experts internationaux de quinze juristes auprès du Service juridique de la Commission européenne pour la période 1997-2000. Ce groupe d’experts a été réuni à l’initiative du Commissaire européen Marcelino Oreja et du Directeur général du Service juridique de la Commission européenne de l’époque, Jean-Louis Dewost, afin de définir la stratégie juridique de l’Union européenne dans l’utilisation des règles et procédures nouvelles mises en place dans le cadre du système de règlement des différends de l’OMC. Il a par ailleurs été conseiller du gouvernement français durant l’élaboration des accords de Marrakech et consultant auprès du GATT et de l’OMC. Thiébaut Flory a été membre de la Société française pour le droit international durant de nombreuses années. Il a présenté le rapport général sur le nouveau régime juridique des échanges issu des accords de Marrakech lors du colloque de Nice en 1995. Il a également été membre de l’International Law Association, au sein de laquelle il a participé au Commitee on International Trade Law. Thiébaut Flory est décédé à la fin de l’année 2000. Catherine COLARD-FABREGOULE Maître de conférences HDR en droit public Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité Sources Hommage de Jean-Pierre Queneudec, in Lettre de la SFDI, n° 10, 2001 BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE Ouvrages Le mouvement régionaliste français sources et développements, Paris, PUF, 1966, 132 p. Le GATT, droit international et commerce mondial, Paris, LGDJ, 1968, 308 p. Droit international économique, avec D. Carreau et P. Juillard, Paris, LGDJ, 1ère ed., 1978 ; 2e édition, 1980 ; 3e édition, 1990 La Communauté européenne et le GATT évaluation des accords du cycle d’Uruguay, Th. Flory dir., éditions Apogée, 1995, 170 p. La place de l’Europe dans le commerce international, Th. Flory dir., Institut universitaire international, session de juillet 1994, Luxembourg, 1995, 464 p. L’Organisation mondiale du commerce, droit institutionnel et substantiel, Bruxelles, Bruylant, 1999, 248 p. table des matières GATT/OMC Recueil des contentieux du 1er janvier 1948 au 31 décembre 1999, avec E. Canal-Forgues, Bruxelles, Bruylant, 2001, 1230 p. Articles Les Accords du Tokyo Round du GATT et la réforme des procédures de règlement des différends dans le système commercial interétatique », RGDIP, 1982, n° 2, pp. 235-253 article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Editions A. Pedone Libéralisme, protectionnisme, libre échange organisé », in Droit et libertés à la fin du XXe siècle influence des données économiques et technologiques études offertes à Claude-Albert Colliard, Paris, Pedone, 1984, pp. 249 -258 article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Editions A. Pedone L’évolution du régime du GATT depuis les accords du Tokyo Round de 1979, Journal du droit international, 1986, pp. 329-346 La réglementation communautaire tournevis’, le problème de l’anti-contournement et le droit du GATT », Droit et pratique du commerce international, 1991, n° 2, pp. 198-205 Rapport général relatif à la table ronde portant sur les problèmes internationaux de l’agriculture », Revue de droit rural, 01/06/1994, pp. 304-305 Remarques à propos du nouveau système mondial issu des accords du cycle d’Uruguay », Journal du droit international, 1995/4, pp. 877-891 La mise en place d’un régime global de libre-échange mondial et ses limites », in SFDI, La réorganisation mondiale des échanges, colloque de Nice, Paris, Pedone, 1996, pp. 89-111 article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Editions A. Pedone Remarques à propos des avis 1/94 et 2/92 de la Cour de Justice des Communautés Européennes CJCE au regard de l’évolution de la notion de politique commerciale commune », Cahiers de droit européen, 1996, pp. 379-400 Commerce international, droits de l’homme, mondialisation les droits de l’homme et l’Organisation mondiale du commerce » avec N. Ligneul, in Commerce mondial et protection des droits de l’homme, les droits de l’homme à l’épreuve de la globalisation des échanges économiques, Publication de l’Institut international des droits de l’homme, Bruxelles, Bruylant, 2001, pp. 179-193 article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions Larcier Chroniques L’année des Nations Unies. Questions juridiques » avec P. Tavernier, AFDI, 1965, pp. 546-5810 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et J. Dutheil de la Rochère, AFDI, 1968, pp. 554-605 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et J. Dutheil de la Rochère, AFDI, 1969, pp. 615-663 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et J. Dutheil de la Rochère, AFDI, 1970, pp. 663-704 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et J. Dutheil de la Rochère, AFDI, 1971, pp. 657-701 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau, J. Dutheil de la Rochère et P. Juillard, AFDI, 1972, pp. 649-716 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau, J. Dutheil de la Rochère et P. Juillard, AFDI, 1973, pp. 752-806 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau, J. Dutheil de la Rochère et P. Juillard, AFDI, 1974, pp. 663-729 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau, J. Dutheil de la Rochère et P. Juillard, AFDI, 1975, pp. 647-700 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1976, pp. 589-640 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1977, pp. 648-699 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1978, pp. 605-659 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1979, pp. 579-636 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1980, pp. 542-592 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1981, pp. 505-567 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1982, pp. 750-783 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1983, pp. 576-623 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1984, pp. 744-802 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1985, pp. 686-729 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1986, pp. 603-662 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1988, pp. 544-588 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1989, pp. 648-682 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1990, pp. 632-677 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1991, pp. 688-747 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1992, pp. 757-807 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1993, pp. 751-791 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1994, pp. 707-747 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1995, pp. 581-611 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1996, pp. 807-844 Chronique de règlement des litiges de l’OMC », Revue du marché commun et de l’Union européenne, n° 425 du 01/02/1999, pp. 121-127 ; n° 429 du 01/06/1999, pp. 401-413 ; n° 434 du 01/01/2000, pp. 47-56 ; n° 442 du 01/10/2000, pp. 609-619 Gestion des cookiesNous utilisons des cookies sur notre site web pour vous offrir l'expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et vos visites répétées. En cliquant sur "Accepter", vous consentez à l'utilisation de TOUS les cookies. Vous pouvez sinon paramétrer vos choix en cliquant sur "Paramètrer"
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